Mur non mitoyen
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boubatine
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dimanche 7 juin 2015
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Modifié par BmV le 7/06/2015 à 22:52
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
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becnitonne
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7 juin 2015 à 21:15
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Bonjour
Vous signalerez au nouveau propriétaire que ce mur vous appartient.
Vous ne pouvez pas l'obliger à poser un grillage .
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