Mur non mitoyen
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boubatine
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Modifié par BmV le 7/06/2015 à 22:52
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
A voir également:
- Mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
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becnitonne
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7 juin 2015 à 21:15
7 juin 2015 à 21:15
Bonjour
Vous signalerez au nouveau propriétaire que ce mur vous appartient.
Vous ne pouvez pas l'obliger à poser un grillage .
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