Mur non mitoyen
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boubatine
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Modifié par BmV le 7/06/2015 à 22:52
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 7 juin 2015 à 21:15
A voir également:
- Mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Mur non mitoyen et infiltration d'eau - Forum Voisinage
- Plantations du voisin contre notre mur privatif - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
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becnitonne
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7 juin 2015 à 21:15
7 juin 2015 à 21:15
Bonjour
Vous signalerez au nouveau propriétaire que ce mur vous appartient.
Vous ne pouvez pas l'obliger à poser un grillage .
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