Chauffe-eau et chaudière gaz,/contrat d'entretien
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Y67
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vendredi 12 juin 2015
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12 juin 2015 à 16:16
Y67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 17:03
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1 réponse
Bonjour.L'entretien d'une chaudière ou d'un chauffe-eau est à la charge du locataire.
Mais il ne faut pas confondre entretien et contrat d'entretien. Le locataire n'est pas tenu de souscrire un contrat d'entretien mais d'assurer seulement un entretien annuel.
Le contrat d'entretien est le contrat aux termes duquel le chauffagiste s'engage à assurer l'entretien annuel plus les interventions (pannes) éventuelles en cours d'année (MO et déplacements gratuits- pièces à la charge du souscripteur).
Mais il ne faut pas confondre entretien et contrat d'entretien. Le locataire n'est pas tenu de souscrire un contrat d'entretien mais d'assurer seulement un entretien annuel.
Le contrat d'entretien est le contrat aux termes duquel le chauffagiste s'engage à assurer l'entretien annuel plus les interventions (pannes) éventuelles en cours d'année (MO et déplacements gratuits- pièces à la charge du souscripteur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 16:35
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