Demander de quitter le logement
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Jouanaa13
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djivi38 Messages postés 64999 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64999 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé le 15 mars 2015 un contrat de location d'1 an, et la l'agence qui m'a louer l'appartement veut que je quitte les lieux pendant la période estivale ( juillet et aout) sous prétexte que c'est un contrat étudiant et je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser de quitter les
lieux.
Sachant que dans les conditions generales y a ecris que la durée du bail peut etre reduite a 9mois pour un etudiant, or si c'est le cas vu que j'ai signé en mars le bail ne peut etre resilié qu'en novembre.
Mercide bien vouloir me répondre dans les plus bref delais c'est urgent
Cordialement.
J'ai signé le 15 mars 2015 un contrat de location d'1 an, et la l'agence qui m'a louer l'appartement veut que je quitte les lieux pendant la période estivale ( juillet et aout) sous prétexte que c'est un contrat étudiant et je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser de quitter les
lieux.
Sachant que dans les conditions generales y a ecris que la durée du bail peut etre reduite a 9mois pour un etudiant, or si c'est le cas vu que j'ai signé en mars le bail ne peut etre resilié qu'en novembre.
Mercide bien vouloir me répondre dans les plus bref delais c'est urgent
Cordialement.
A voir également:
- Demander de quitter le logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
vous avez un bail d'1 an et vous pouvez donc rester 1 an. Sauf à ne pas payer votre loyer en temps et en heure ou à être un locataire trop bruyant (par exemple), l'agence n'a aucun droit de vous demander de quitter les lieux cet été.
Cdlt.
vous avez un bail d'1 an et vous pouvez donc rester 1 an. Sauf à ne pas payer votre loyer en temps et en heure ou à être un locataire trop bruyant (par exemple), l'agence n'a aucun droit de vous demander de quitter les lieux cet été.
Cdlt.
Bonjour
Même s'ils vous donnent congé pour vente ils ne peuvent pas vous faire partir avant la fin de votre bail donc le 15 mars 2016.
Même s'ils vous donnent congé pour vente ils ne peuvent pas vous faire partir avant la fin de votre bail donc le 15 mars 2016.
oui, c'est exact.
De plus, si vous, pour raisons X ou Y pour lesquelles vous n'avez pas à vous justifier, vous voulez partir pendant les 3 mois du préavis (entre le 15 décembre 2015 et le 15 mars 2016), vous pouvez le faire du jour au lendemain, bien sûr après état des lieux sortant+inventaire faits avec l'agence (ou votre propriétaire) et dont vous garderez les doubles remis le jour-même de suite après signatures. Mais - sauf re location et/ou vente avant le 15 Mars 2016 - vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin du préavis.donné par votre propriétaire.
Cdlt.
De plus, si vous, pour raisons X ou Y pour lesquelles vous n'avez pas à vous justifier, vous voulez partir pendant les 3 mois du préavis (entre le 15 décembre 2015 et le 15 mars 2016), vous pouvez le faire du jour au lendemain, bien sûr après état des lieux sortant+inventaire faits avec l'agence (ou votre propriétaire) et dont vous garderez les doubles remis le jour-même de suite après signatures. Mais - sauf re location et/ou vente avant le 15 Mars 2016 - vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin du préavis.donné par votre propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quoi qu'il en soit, peu, importe, l'agence (ou le propriétaire) est dans l'illégalité la plus complète. Vous êtes chez vous et vous y restez jusqu'à ce que vous ayez envie d'en partir, en donnant votre préavis+état des lieux, etc.
Ne vous laissez pas faire !
Bien cordialement.
Merci en tout cas pour tes reponses, et oui c'est le premier cas que tu a cité ils veulent me faire quitter pendant la periode estivale pour pouvoir louer l'appartement deux fois plus cher pendant les deux mois de juillet et aout, et donc tu es sur ils ont pas le droit de le faire même si comme ce que j'ai dit dans mon premier message que dans les conditions generales du contrat que j'ai accepeter il y a mentioné que le bail peut être réduit à 9mois si c'est c'est louer à un étudiant. ( le bail a été signé en mars donc normalement 9mois ca se fini en novembre.
un propriétaire peut effectivement faire un bail de 9 mois pour un étudiant... si l'étudiant le demande, mais dans ce cas, le bail est directement fait pour 9mois; ce n'est plus une possibilité ("peut être réduit...), mais un fait dès le départ.
Mais si l'étudiant veut et signe un bail d'un an, le bail sera de 1 an.
Et, dans tous les cas, on ne peut pas obliger - ni même demander ! - à un locataire de quitter son logement (sauf cas d'exception déjà cités), et encore moins pour pouvoir faire une double location... très avantageuse !!! Et n'acceptez pas, même si on vous exonère de votre loyer pendant ces 2 mois. Cette agence et/ou ce propriétaire ne manquent pas de culot !
"et donc tu es sur ils ont pas le droit de le faire..." : OUI, je suis sûre.
Cdlt.
PS : vous pouvez même changer les serrures pour être sûre que personne ne puisse rentrer et/ou s'installer dans votre logement en votre absence; mais pensez bien à remettre les serrures d'origine avant l'état des lieux sortant.
Cordialement