MURS

Résolu
29-Lannic Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 09:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 févr. 2016 à 10:00
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec un mur séparant mes voisins.
A l'achat, j'ai pas fait attention que le notaire avait inscrit :"le mur serait mitoyen"
Aujourd'hui je veux faire des travaux et prendre appuie sur celui-ci.

Le géomètre ne devait-il pas gérer ce problème de proprièté ?

ce mur est ou n'est pas mitoyen

j'ai remonté l'acte de proprièté et je suis allé aux hypothèques pour rechercher la réponse.

un plan devait être annexé mais celui-ci a disparu.

L'ancien propriètaire n'a pas les plans non plus

comment faire ?

n'y a t-il pas une faute quelque part ?

cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 févr. 2016 à 10:00
Bonjour,

Concernant ce mur, que disent vos voisins ? Même si ce mur est mitoyen, vous pouvez creuser en épaisseur jusqu'au milieu de l'ouvrage.

Cdlt.
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