MURS
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29-Lannic
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec un mur séparant mes voisins.
A l'achat, j'ai pas fait attention que le notaire avait inscrit :"le mur serait mitoyen"
Aujourd'hui je veux faire des travaux et prendre appuie sur celui-ci.
Le géomètre ne devait-il pas gérer ce problème de proprièté ?
ce mur est ou n'est pas mitoyen
j'ai remonté l'acte de proprièté et je suis allé aux hypothèques pour rechercher la réponse.
un plan devait être annexé mais celui-ci a disparu.
L'ancien propriètaire n'a pas les plans non plus
comment faire ?
n'y a t-il pas une faute quelque part ?
cordialement
j'ai acheté une maison avec un mur séparant mes voisins.
A l'achat, j'ai pas fait attention que le notaire avait inscrit :"le mur serait mitoyen"
Aujourd'hui je veux faire des travaux et prendre appuie sur celui-ci.
Le géomètre ne devait-il pas gérer ce problème de proprièté ?
ce mur est ou n'est pas mitoyen
j'ai remonté l'acte de proprièté et je suis allé aux hypothèques pour rechercher la réponse.
un plan devait être annexé mais celui-ci a disparu.
L'ancien propriètaire n'a pas les plans non plus
comment faire ?
n'y a t-il pas une faute quelque part ?
cordialement