Dépot PC en phase de Recours
Résolu
CAVAbienaller
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4 févr. 2016 à 15:48
CAVABIENaller Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 18:22
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CAVABIENaller
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jeudi 4 février 2016
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4 février 2016
4 févr. 2016 à 16:48
4 févr. 2016 à 16:48
Pour être plus clair, ma question est:
L'invalidation du 1er PC par le TA entraine t elle de facto l' invalidation du 2nd PC qui a été déposé et accordé en cours d'instruction ?
L'invalidation du 1er PC par le TA entraine t elle de facto l' invalidation du 2nd PC qui a été déposé et accordé en cours d'instruction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2016 à 17:49
et c'est donc le permis qui porte ce numéro qui a été invalidé ; pas l'autre.
4 févr. 2016 à 18:10
4 févr. 2016 à 18:15
si vous voulez faire un nouveau recours , il faut recommencer avec le nouveau numéro de permis.
4 févr. 2016 à 18:22
Le nouveau PC n'a été affiché sur la voie publique presque 3 ans après l'accord.