Dépot PC en phase de Recours
Résolu
CAVAbienaller
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CAVABIENaller Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin.
La durée d'instruction du recours est de plus d'une année.
Mon voisin a redéposé le même PC (même objet, même contenu) pendant l'instruction et obtenu à nouveau son PC.
Le jugement vient d'invalider son premier PC, cela valide t il aussi le second PC qui concernait le même objet avec les mêmes documents que le PC annulé ?
J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin.
La durée d'instruction du recours est de plus d'une année.
Mon voisin a redéposé le même PC (même objet, même contenu) pendant l'instruction et obtenu à nouveau son PC.
Le jugement vient d'invalider son premier PC, cela valide t il aussi le second PC qui concernait le même objet avec les mêmes documents que le PC annulé ?
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1 réponse
Pour être plus clair, ma question est:
L'invalidation du 1er PC par le TA entraine t elle de facto l' invalidation du 2nd PC qui a été déposé et accordé en cours d'instruction ?
L'invalidation du 1er PC par le TA entraine t elle de facto l' invalidation du 2nd PC qui a été déposé et accordé en cours d'instruction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et c'est donc le permis qui porte ce numéro qui a été invalidé ; pas l'autre.
si vous voulez faire un nouveau recours , il faut recommencer avec le nouveau numéro de permis.
Le nouveau PC n'a été affiché sur la voie publique presque 3 ans après l'accord.