Dépot PC en phase de Recours
Résolu
Bonjour,
J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin.
La durée d'instruction du recours est de plus d'une année.
Mon voisin a redéposé le même PC (même objet, même contenu) pendant l'instruction et obtenu à nouveau son PC.
Le jugement vient d'invalider son premier PC, cela valide t il aussi le second PC qui concernait le même objet avec les mêmes documents que le PC annulé ?
J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin.
La durée d'instruction du recours est de plus d'une année.
Mon voisin a redéposé le même PC (même objet, même contenu) pendant l'instruction et obtenu à nouveau son PC.
Le jugement vient d'invalider son premier PC, cela valide t il aussi le second PC qui concernait le même objet avec les mêmes documents que le PC annulé ?
1 réponse
-
Pour être plus clair, ma question est:
L'invalidation du 1er PC par le TA entraine t elle de facto l' invalidation du 2nd PC qui a été déposé et accordé en cours d'instruction ?-
-
@dany311mais seule la première page a été changé avec un autre numéro et toutes les annexes inchangées portent le numéro de l'ancien PC !
-
Contributeur@CAVABIENallerle maire à délivré un nouveau permis
si vous voulez faire un nouveau recours , il faut recommencer avec le nouveau numéro de permis. -
@dany311merci, c'est ce que j'ai fait avec le nouveau PC, la procédure est en cours au TA.
Le nouveau PC n'a été affiché sur la voie publique presque 3 ans après l'accord.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...