Sujet Précédent Sujet Suivant

Si je décédé comment mon compagnons il peux reste chez moi

Résolu
Dan - 3 févr. 2016 à 13:53
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 févr. 2016 à 13:57
Bonjour,
Si je décédé alors que je suis propritaire de mon appart comment mon compagnons peux rester dans mon appart alors que l on même pas pacse et que j ai un fils qui vas hériter et ça m ennuis car mon compagnon lui est et a toujours été la et à tous paye pour notre appartement
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
3 févr. 2016 à 13:57
Bonjour,

si vous voulez que votre compagnon puisse rester chez vous en cas de décès, il faudrait vous pacser et faire un testament précisant que vous lui laissez l'usufruit du logement. En tant que pacsé, il n'aurait pas de frais de succession, sinon, sans pacs, 60% de frais.

Cordialement
1

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749 -
Swish749 -

6 réponses
Mon employeur me dit de ne pas venir travailler
EricUrsule -
Kali -

11 réponses
Test d'entrée chez les COMPAGNONS DU DEVOIR
ybenharrak -
lazertt -

12 réponses
Succession de ma belle mère veuve
Gigi31_77 -
condorcet -

4 réponses