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Si je décédé comment mon compagnons il peux reste chez moi

Résolu
Dan - 3 févr. 2016 à 13:53
doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 septembre 2024 - 3 févr. 2016 à 13:57
Bonjour,
Si je décédé alors que je suis propritaire de mon appart comment mon compagnons peux rester dans mon appart alors que l on même pas pacse et que j ai un fils qui vas hériter et ça m ennuis car mon compagnon lui est et a toujours été la et à tous paye pour notre appartement
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 septembre 2024 16 571
3 févr. 2016 à 13:57
Bonjour,

si vous voulez que votre compagnon puisse rester chez vous en cas de décès, il faudrait vous pacser et faire un testament précisant que vous lui laissez l'usufruit du logement. En tant que pacsé, il n'aurait pas de frais de succession, sinon, sans pacs, 60% de frais.

Cordialement
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