Caution d'un bail commercial suite à liquidation
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alainzem
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alainzem Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un bail commercial 3/6/9 à une SAS qui vient d'être mise en liquidation simplifié au bout d'un an & demi.
Son gérant est caution dudit bail et de ses successeurs éventuels.
Mes questions:
Reste t'il caution des loyers du bail tant que je n'ai pas récupérer le bail ?
Reste t'il caution tant que je n'ai pas reloué le local commercial ?
Reste t'il caution jusque à l'échéance des 3 ans ?
Merci d'avance
Cordialement
J'ai signé un bail commercial 3/6/9 à une SAS qui vient d'être mise en liquidation simplifié au bout d'un an & demi.
Son gérant est caution dudit bail et de ses successeurs éventuels.
Mes questions:
Reste t'il caution des loyers du bail tant que je n'ai pas récupérer le bail ?
Reste t'il caution tant que je n'ai pas reloué le local commercial ?
Reste t'il caution jusque à l'échéance des 3 ans ?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Liquidation judiciaire bail commercial et caution
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Liquidation indivision - Guide
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
En théorie
Dès l'instant ou il y a liquidation judiciaire
la société n'existe plus, donc le bail est terminé.
Vous devez prendre contact avec le mandataire, pour déclarer votre créance et qu'il vous autorise a reprendre le local
la société n'existant plus, la personne ne peut pas être caution de la société une fois que celle ci n'a plus d’existence
donc il ne peux être engagé comme caution que pour le temps ou la société a existée.
Dès l'instant ou il y a liquidation judiciaire
la société n'existe plus, donc le bail est terminé.
Vous devez prendre contact avec le mandataire, pour déclarer votre créance et qu'il vous autorise a reprendre le local
la société n'existant plus, la personne ne peut pas être caution de la société une fois que celle ci n'a plus d’existence
donc il ne peux être engagé comme caution que pour le temps ou la société a existée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement