Murs de séparation
Résolu
Carole
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Carole -
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Bonjour, mon voisin c'est mis en tête de nous "embêter" et nous a récemment envoyer une lettre pour nous demander de faire élaguer et déraciner nos arbres trop proches de son terrain ainsi que de détourné des lumières qui attire les papillons et abime son jardin etc blablabla... (Après 20 ans sans problème BREF!!!). Pour ne plus avoir à faire à lui mon père à donc décidé de construire un mur de séparation. J'aimerai donc savoir les démarches et les erreurs à ne pas commettre pour qu'il ne puisse en aucun cas ce retourné contre nous, faire détruire le murs ....
Sachant que nous ferrons construire de notre côté du terrain et que nous ne voulons pas d'un mur mitoyen pour évité les problèmes. La mairie nous à transmis un article "nature de l'occupation de l'utilisation du sol" qui est un peu incompréhensible ^^ .
Avez vous des conseils, un vécu ?
Merci d'avance
Sachant que nous ferrons construire de notre côté du terrain et que nous ne voulons pas d'un mur mitoyen pour évité les problèmes. La mairie nous à transmis un article "nature de l'occupation de l'utilisation du sol" qui est un peu incompréhensible ^^ .
Avez vous des conseils, un vécu ?
Merci d'avance
1 réponse
Ce genre de permis est géré totalement par la mairie et comme chaque commune a des règles propres en urbanisme, en particulier pour la nature et la hauteur des clôtures, il semble utile de se prendre un moment pour s'y rendre physiquement et tout bien se faire expliquer.
Et le projet de bine construire ce mur à l'intérieur du terrain est en effet un bon moyen pour éviter beaucoup de soucis à l'avenir, à condition bien évidemment d'être vraiment certain des limites de propriété (bornes visibles ?)
Et le projet de bine construire ce mur à l'intérieur du terrain est en effet un bon moyen pour éviter beaucoup de soucis à l'avenir, à condition bien évidemment d'être vraiment certain des limites de propriété (bornes visibles ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demander le formulaire adéquat et déposer la demande par écrit contre récépissé ou par lettre avec AR.