Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré

Résolu/Fermé
laphilo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 01:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 févr. 2016 à 23:58
Comment puis-je savoir à quel nom est enregistré une parcelle de terrain numéroté à une
adresse bien défini ?
Merci de m'éclairer...
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 mars 2014 à 07:24
Bonjour

Pour compléter la réponse, il te suffit de te rendre au Service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées sur ce document

Cordialement.
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Bonjour,

Est-ce gratuit et confidentiel, ils n'indiquent rien sur le site ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
7 févr. 2016 à 23:58
Bonjour

C'est gratuit
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