Caution locative

Résolu
étudiant5 - 3 févr. 2016 à 21:17
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 févr. 2016 à 22:36
Bonjour,
Aprés plusieurs annonces,je m'aperçois que les propriétaires exigent deux mois de cautions !
Puis je refuser et quel recours j'ai en cas de litige a ce sujet ?
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
3 févr. 2016 à 21:30
Bonjour,

tout dépend si vous louez "vide" ou "meublé".
Voir :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299

<< Quel est le montant du dépôt de garantie ? :
Le montant du dépôt de garantie est plafonné selon le type de location :
• si le logement est loué en location vide, il est plafonné à un mois de loyer hors charges ;
• si le logement est loué meublé, il est plafonné à deux mois de loyer hors charges pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014.

Le montant du dépôt de garantie était librement fixé par le bailleur pour les contrats de location meublée signés avant le 27 mars 2014. En pratique, il représentait déjà le plus souvent deux mois de loyer. >>

Et lire la différence entre "caution" et "DÉPÔT DE GARANTIE :
Source ; même lien
<< On utilise souvent le mot "caution" pour parler du dépôt de garantie. En réalité, la "caution" désigne une personne qui se porte garante du paiement du loyer en cas d'incidents de paiement.
Tandis que la somme d'argent versée par le locataire et destinée à garantir le bailleur constitue un "dépôt de garantie".
Cela n'a donc rien à voir ! >>

Bonne soirée.
Cdt.
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Merci pour ces précisions.Je pense a présent ne plus faire l'amalgame
C'est super de pouvoir s'informer et savoir pour ne pas faire d'erreurs.
Encore merci
cordialement
Christine
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
3 févr. 2016 à 22:36
avec plaisir ;-))
Bonne continuation.
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