Loyer impayé : Puis-je être expulsée ? [Résolu]

camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 08:07 - Dernière réponse : camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2016 à 11:58
Bonjour,
voilà je suis locataire depuis 2 ans et demi, et j'ai toujours réglé mes loyers.
Un imprévu va m'empêcher de payer le loyer de janvier malgré ma bonne volonté.
j'ai l'intention d'écrire à mon propriétaire en RAR, en lui disant qu'en février je reprends mon loyer normal + le loyer impayé sur 10 mois soit 562 + 56,20.
Bien sûr c'est une proposition que je lui fais, il n'est pas obligé d'accepter je le sais.
Mais peut-il m'expulser ? Handicapée à 80 % (je ne cherche pas d'excuses), il faudrait que je retrouve un meublé et je suis seule pour le déménagement.
il a en sa possession un ch de 500 euros qu'il n'encaisse pas (je lui refais tous les ans), qui sert à la caution, mais qu'il n'encaisse pas, pourrait-il après avoir reçu ma lettre le déposer ? Car là, ce serait une catastrophe.
Merci de vos réponses, cordialement
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24 réponses

+3
Utile
bonjour, Prendre contact avec son bailleur pour lui proposer de rattraper son retard est une preuve de bonne foi, mais il aurait été bien aussi de l'avertir que vous aviez un problème passager lorsque vous n'avez pas pu payer. Avertir rassure le bailleur.

Bon, normalement, s'il sent que vous êtes sincère, il devrait accepter votre proposition. Et il ne va pas entamer une procédure d'expulsion dans ces conditions.

Donc, commencez à lui téléphoner, et confirmer par lettre simple.

De toutes façons vous devez payer par chèque, donc vos paiements laissent une trace.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 09:51
mais je vais l'avertir car j'ai eu connaissance de ce prob hier seulement, effectivement je vais l'appeler, et lui demander de passer à la maison merci
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fox362 380 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 7 avril 2016 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 08:41
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Utile
Bonjour,

en tant que bailleur, je préférais 100X que mon locataire m’appelle pour m'expliquer son soucis et en discuter avec lui, que de le faire par RAR.

Et il n'est pas obligé d'accepter votre proposition...
camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention > feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 09:11
je pense que c'est ce qu'il veut..... mais pourquoi ne pas me l'avoir dit....
Effectivement comme nous nous sommes entendus verbalement, je ne vais pas pouvoir payer comme il me le demande fin février + début mars....
Je sais qu'il veut reprendre son appartement et c'est légitime, donc ne voyant rien le 6 sur son compte, il va certainement enclencher la procédure de résiliation, après en payant en fin de mois, je peux prouver qu'en fait je n'ai pas de retard de loyer, même pas un seul mois. Certitude résiliation et je pars au 1er octobre cela me laisse le temps de chercher.
Subsiste un doute : il a un ch de caution de 500 euros que je lui refais chaque année quand on fait le décompte des charges, il m'a dit en 2013, je ne l'encaisserai jamais et c'est vrai jusqu'à aujourd'hui..... mais s'il ne voit rien venir le 6 est il en droit de le déposer sans m'avertir ? Parce que là c'est l'interdit bancaire assuré.
Merci.....
feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 09:15
Il faut 2 mois d'impayés pour engager une procédure d'expulsion.
Par contre oui il peut déposer le chèque a l'encaissement.
camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention > feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 09:21
oh mon dieu.....
je ne sais pas comment faire.....
savez vous si au niveau des banques on a un délai pour approvisionner ?
Dans ce cas de figure je demanderai à mon père.... merci
feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 09:24
La banque vous avertira et vous aurez 48h il me semble pour approvisionner le chéque.
Voila ce que j'ai trouvé:
Avant de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer "par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui, le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision" (art. 15 de la Loi Murcef du 11 décembre 2001).
Par cette information préalable, la banque vous invite à approvisionner votre compte au plus vite, faute de quoi le chèque sera rejeté. La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours.
camille34500 126 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2018 Dernière intervention > feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 11:58
merci beaucoup pour vos informations
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