Haie mitoyenne à un herbage

Résolu
Olivierben Messages postés 2 Statut Membre -  
Olivierben Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes droits & devoirs vis-a-vis de cette haie ? Le propriétaire de cet herbage m'a affirmé que d'après la loi, les haies (et donc le bois) appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

3 réponses

  1.
    dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
     
    "d'une haie mitoyenne à un herbage. "
    Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.

    "le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
    C'est surement une coutume local.

    "d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle?
    0
    1. dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
       
      Donc bien vérifier les limites de terrain.

      Pour info toute plantation, implanté a moins de 2 mètre de la limite de terrain ne doit pas dépasser 2 mètre de hauteur.
      0
      1. Marley > dl76 Messages postés 79 Statut Membre
         
        Quel rapport ?

        Il s'agit là de propriété ou non.
        0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Mitoyen = appartient à parts égales aux deux.
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Le terme "mitoyen" est souvent employé à tort.
    Elle n'est peut être que "contigu"
    0
    1. Olivierben Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de vos réponses, mais dans ce cas qui peut me renseigner si celle-ci est contigu ou réellement mitoyenne ? La mairie ?
      0

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