Haie mitoyenne à un herbage
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Olivierben
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Bonjour,
Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes droits & devoirs vis-a-vis de cette haie ? Le propriétaire de cet herbage m'a affirmé que d'après la loi, les haies (et donc le bois) appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes droits & devoirs vis-a-vis de cette haie ? Le propriétaire de cet herbage m'a affirmé que d'après la loi, les haies (et donc le bois) appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
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3 réponses
"d'une haie mitoyenne à un herbage. "
Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.
"le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
C'est surement une coutume local.
"d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle?
Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.
"le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
C'est surement une coutume local.
"d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info toute plantation, implanté a moins de 2 mètre de la limite de terrain ne doit pas dépasser 2 mètre de hauteur.
Il s'agit là de propriété ou non.