Haie mitoyenne à un herbage
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Olivierben
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Olivierben Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 21:20
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A voir également:
- Haie mitoyenne à un herbage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
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- Destruction haie non mitoyenne - Forum Voisinage
- Taille de haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
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dl76
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3 févr. 2016 à 08:27
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"d'une haie mitoyenne à un herbage. "
Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.
"le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
C'est surement une coutume local.
"d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle?
Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.
"le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
C'est surement une coutume local.
"d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle?
bern29
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3 févr. 2016 à 12:29
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Le terme "mitoyen" est souvent employé à tort.
Elle n'est peut être que "contigu"
Elle n'est peut être que "contigu"
Olivierben
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4 février 2016
4 févr. 2016 à 21:20
4 févr. 2016 à 21:20
Merci de vos réponses, mais dans ce cas qui peut me renseigner si celle-ci est contigu ou réellement mitoyenne ? La mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2016 à 13:42
Pour info toute plantation, implanté a moins de 2 mètre de la limite de terrain ne doit pas dépasser 2 mètre de hauteur.
Modifié par Marley le 3/02/2016 à 13:45
Il s'agit là de propriété ou non.