Obligation des enfants nus propriétaires
RésoluBonjour Nous sommes trois frères nus propriétaires chacun 6,66% d une maison dont notre belle mère est usufruitière à 100% et un propriétaire à 80%...
Bonjour Nous sommes trois frères nus propriétaires chacun 6,66% d une maison dont notre belle mère est usufruitière à 100% et un propriétaire à 80%...
Bonjour, lors d'une AG concernant le vote pou la suppression du wc commun du dernier étage, 170/1026 ont voté pour, 649/1026 ont voté contre, 205/1026...
Bonjour, Voilà, j'ai possibilité d'acheter un terrain agricole avec un hangar dessus. Ma question est la suivante. Comme le hangar est deja en p...
Bonjour, je souhaiterai savoir si une lettre de résiliation de bail doit forcément être manuscrite ou peut-elle être rédigé à l'ordinateur? Merci ...
Bonjour, j'envisage de louer ma résidence principale dont je suis propriétaire depuis 37 ans pour partir en location . En effet, je suis veuve et à...
Bonjour j'ai acheté il y a 12 ans Chalet/mobile Home (mobile home transformé et réhabillé de bois ne formant ainsi qu'un petit châlet) sur le camping...
Bonjour tout le monde, j'aimerais savoir quel sont mes droits, au sujet de la haie de mon voisin sachant que je n'ai plus de soleil (même l'été) sur ...
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain qu'i est grevé par une servitude de passage Mon terrain est enclavé.... Mais grace A cette servitude...
Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il vous plait si la loi ALUR sur les zones tendu fonctionne avec les agences immobilières? Nous souhaitons avoir ...
Bonjour, dans un achat en viager qui paye charges article 606 que comprenne ses charges dans une copropriete
Bonjour, Nous avons 3 appartements en Vendée labellisées Clévacances. Nous avons installés 2 caméras extérieurs (une pour la nuit (nocture) vi...
Bonjour, Je viens d'acheter mon appartement, et je vais quitter très prochainement mon appartement. Suite à des différents, mes relations avec mon ...
Bonjour, Mon propriétaire a confié le soin de leur location à l'agence Madinina Gestion. En principe, c'est pour être tranquille. Il se trouve qu...
Bonjour concernant la loi macron d'aout 2015,est ce que la ville de BRIE COMTE ROBERT fait partie de zone tendue pour la réduction du préavis à un mo...
Bonjour, Depuis des années mon proprio me faisait des baux de 3 ans,je loue une maison vide depuis Septembre 2000; en Janvier de cette année il m'e...
Bonjour, Une amie a reçu un "congé pour habiter" de la part de son propriétaire. Tout est bien fait (acte d'huissier+ délais de 6 mois). Cette...
Bonjour, Depuis plus d'un an nous somme hébergés, moi, mon ex-femme et mes 2 enfants chez ma grand mère (retour en campagne, changement d'emplois,...
bonjour mon voisin a depuis début juillet enlevé sa clôture de panneaux en PVC nous lui avons demandé quand il comptait la refaire car c'est porte ...
Bonjour, si j'achete une maison avec 4500m de terrain dont une partie est encore constructible, y aura t il une surtaxe au M²???
Bonjour, Je suis locataire depuis fin juillet dans un appartement neuf, je suis passé par une agence. Lors de la visite de l'appartement en débu...
Bonjour, nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en gril...
Bonjour, Jusqu'en juillet 2013 j'étais locataire, et je passais par EDF pour l'électricité. J'ai déménagé à ce moment. Mon nouveau fournisseur n'es...
Bonjour, Je suis locataire et j'ai voulu ouvrir une ligne téléphonique. Un technicien a installé la ligne reliant la rue au logement. Aujourd'hui ...
bonjour , j'ai loué une location de mars a aout l'agent immobilier ma dit que les anciens locataire avais fait le ramonage en novembre ,et moi qua...
puis-je déduire du loyer si le pro^riétaire n'a pas réparé le volet roulant depis Avril qu'on lui a signalé?
Bonjour, Je voudrais louer un logement meublé par le biais d'une agence et celle-ci me réclame le dépôt de garantie lors de la signature du bail u...
Bonjour, Mon père, propriétaire de sa ferme, a eu la toiture de son habitation en partie détruite par la grêle de juin 2013. Afin de réparer son to...
Bonjour, je louais un appartement depuis 5 ans. Cette été j'ai décidé de déménager. J'ai envoyé le préavis au propriétaire, nous avons convenu un RD...
Bonsoir,ma question est peut on me demander de démonter mon abri de jardin qui n excéde pas la hauteur de ma haie alors que la copropriété à autorisé...
Bonjour, la banque a accordé le pret immobilier je voudrais savoir combien de temps faudra t-il pour recevoir l'offre de pret ainsi que les fonds
Bonjour à tous, Voilà avec mon ancien compagnon on avait acheté un appartement avec un crédit. Depuis notre séparation il a repris le crédit à son no...
Bonjour, voilà 1mois que mon frère et sa copine ont acquis une maison aux enchères et depuis ils découvrent des failles qui ne se voient pas en vi...
Bonjour, mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien de...
je suis propriétaire d'une maison avec jardin et une piscine donnant sur un parc, un EHPAD va se construire hauteur de la construction et de 12.29M su...
Bonjour, je me permets de vous poser cette question: je suis locataire d'un type 2 et nôtre chambre n'est pas équiper de volets où volet roulant, j...
Bonjour, mon syndic envisage de prélever automatiquement les charges de copropriété est-ce obligatoire ? merci
Bonjour, Un de mes locataire me demande de reporter sa demande de résiliation de bail de location qui devrait avoir lieu le 15octobre 2015.je suis p...
Bonjour, Un propriétaire doit-il justifier toutes ses régularisations de charges même celles correspondant aux entretiens des communs ? Ma propri...
bonjour j'ai pris un appartement avec ma copine l'appartement et a son nom mais c'est moi qui est mis la caution. l'agence compte lui rendre le chèque...
Bonsoir Je voudrai vous demander de l aide svp j ai fait une demande de HLM il y a deux ans qui n à rien donner j ai déposer un dalo fevrier2015 et r...
Bonjour, mon locataire me réclame le" consuel". j ai la facture du "consuel" c'est le seul document que je possède, ou trouver et ou demander le co...
Bonjour, Etant héritier d'une part d'indivision de 2 terrains avec mes cousines je désire savoir s'il est possible de vendre non pas ma part entière...
Bonjour, Je suis allocataire caf avec 2 enfants à charge je suis séparée légalement, j'ai fait une demande d'aide au logement, sur les revenus ...
Bonjour, Je suis exaspérée par mon voisin (étage supérieur). Il me reproche mon piano... Hors j'estime qu'il n'a pas de raisons de se plaindre. Ca...
Bonjour je voudrè rachetè la maison ke jè achetè avec mon amie . on s entend plus ;on n aie pa mariè me le pret et au deux noms :on paie moitiè chacu...
Bonjour, J'habite dans un logement social et je suis soumis au supplément loyer solidarité qui fait varier mon loyer en fonction de mes ressources...
Bonjour, Je sais qu'il y a plein de sujet déjà sur les ordures ménagères mais aucun dans mon problème. Je viens de recevoir "la facture" du propr...
Bonjour, mon épouse est en arret maladie, sa société dont elle est gérante, va en outre être liquidée, nous vendons une partie de notre bien immobil...
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison. Mon evacuation d'eau pluviales et de sources qui circulent notamment dans mon sous-sol part chez le voisi...
Bonjour, Nous refaison un reglement de copropriété nous sommes 18 copropriétaires la facture sera d'environ 14000€ comment sera repartit cette somme
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