Vente d'un bien en indivision

Résolu
TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -  
TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons, ma sœur et moi, un bien en indivision avec notre belle-mère.La répartition a été faite ainsi au décès de notre père : 3/8 en nue-propriété pour ma sœur, 3/8 en nue-propriété pour moi plus 2/8 en pleine propriété.Notre belle-mère étant usufruitière des 3/4 et jouïssant de l'occupation du bien depuis 13 ans.Nous avons en accord, décidé de vendre, notre belle-mère désirant vivre en maison de retraite, elle est âgée de 86 ans.Quelle serait la part de la vente lui revenant ? ( prenons comme exemple un prix de vente de 160 000 euros pour simplifier le calcul ).Merci de votre réponse.Sentiments cordiaux.

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir,

de 81 à 90 ans l'usufruit total représente 20% de la valeur du bien donc

la part de votre belle-mère est égale à 160000 x 3/4 x 20% soit 24 000 €
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TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse aussi rapide qui m'a éclairé sur ce problème.Cordialement. TIOPEQUEUX
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