Préemption SAFER et annulation de promesse de vente
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broquir
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broquir Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la vente si la safer me préempte ce terrain , cette maison ne m'intéresse plus sans son terrain ? où me donner une autre solution...
merci par avance.
je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la vente si la safer me préempte ce terrain , cette maison ne m'intéresse plus sans son terrain ? où me donner une autre solution...
merci par avance.
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3 réponses
Bjr,
si le terrain est non attenant, il y a forcément 2 dénominations de biens,même si les 2 biens appartiennent à la même personne.
si vous n'avez pas posé cette condition lors du compromis,il sera difficile de jouer la dessus.
si le terrain est non attenant, il y a forcément 2 dénominations de biens,même si les 2 biens appartiennent à la même personne.
si vous n'avez pas posé cette condition lors du compromis,il sera difficile de jouer la dessus.
broquir
merci bern29, avec les fêtes de fin d'année j'aurai les réponses dans les prochains jours! bonne fin d'année.
Tout dépens comment la promesse de vente est rédigé.
Voir votre notaire pour vous conseilliez pour le compromis de vente.
Un ou deux notaires ( celui du vendeur et de l'acheteur) les frais sont les mêmes.
Voir votre notaire pour vous conseilliez pour le compromis de vente.
Un ou deux notaires ( celui du vendeur et de l'acheteur) les frais sont les mêmes.
Merci à tous pour vos renseignements, la vente a passé sans préemption (ouf).
Pour information ; au compromis de vente, il y a 10 jours pour se rétracter.
Au compromis de vente, nous pouvons proposer des conditions dans la clause suspensive. Après les 10 jours, cela coute une fortune pour résilier une vente.
RENE
Pour information ; au compromis de vente, il y a 10 jours pour se rétracter.
Au compromis de vente, nous pouvons proposer des conditions dans la clause suspensive. Après les 10 jours, cela coute une fortune pour résilier une vente.
RENE
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