Préemption SAFER et annulation de promesse de vente
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broquir
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bonjour
je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la vente si la safer me préempte ce terrain , cette maison ne m'intéresse plus sans son terrain ? où me donner une autre solution...
merci par avance.
je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la vente si la safer me préempte ce terrain , cette maison ne m'intéresse plus sans son terrain ? où me donner une autre solution...
merci par avance.
3 réponses
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Bjr,
si le terrain est non attenant, il y a forcément 2 dénominations de biens,même si les 2 biens appartiennent à la même personne.
si vous n'avez pas posé cette condition lors du compromis,il sera difficile de jouer la dessus. -
Tout dépens comment la promesse de vente est rédigé.
Voir votre notaire pour vous conseilliez pour le compromis de vente.
Un ou deux notaires ( celui du vendeur et de l'acheteur) les frais sont les mêmes.-
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Merci à tous pour vos renseignements, la vente a passé sans préemption (ouf).
Pour information ; au compromis de vente, il y a 10 jours pour se rétracter.
Au compromis de vente, nous pouvons proposer des conditions dans la clause suspensive. Après les 10 jours, cela coute une fortune pour résilier une vente.
RENE
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Bonjour. Je présume que vous êtes le vendeur. Si la SAFER préempte et que vous ne désirez pas lui céder le bien, vous pouvez retirer celui-ci de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...