Terrain non consructible

Résolu
x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - Modifié par x izi33 x le 19/02/2016 à 19:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2016 à 14:05
Bonjour,

j'ai un terrain de 4500m2 et il est non constructible (zone verte) cela fait des années (depuis mon arrière grand père il me semble), alors qu'il y a des maisons tout autour de mon terrain.
J'aimerais le vendre, car s'il devient constructible il pourrait ce vendre vraiment très chers.

Est-ce normal?
Que dois-je faire pour le rendre constructible?

Si vous pourriez être claire et précis sur vos réponses ça m'arrangerais car je n'y connais rien du tout dans ce domaine :).

Merci d'avance,
Cordialement.
x Izi33 x

4 réponses

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
20 févr. 2016 à 10:03
Donc aller en mairie pour savoir de quand date le PLU, ( durée d'un PLU 10 à 15 ans).
Demandé si une révision est prévu, en fonction des réponse vous pouvez évaluer la prochaine modification.

Demandé si la communauté de commune, ou la nouvelle communauté de commune auras la compétence de l'urbanisme ou mettra en place un PLUI (Plan Local d''urbanisme) beaucoup de changement en ce moment avec la loi NOTRe.

Dans certaine commune en 20 ans j'ai vu des terrains passer constructible, non constructible, puis actuelement constructible.

Pour évaluer en toute objectivité, il faut consulter en mairie la carte des terrains constructible, si votre terrain est entouré de terrain constructible il y a un potentiel. demander au maire quel est la raison de la maire d'avoir un zone verte a cette endroit. (rester calme, constructif, ouvert a la discutions pour avoir un maximum d'info sur le potentiel de votre terrain)

Surtout ne pas leur dire que si il n'y a aucune chance que votre terrain passe en terrain constructible, vous le vendrez. Vous êtes mieux de dire que vous avez un projet de construction, mais pour cela vous devez vendre une partie du terrain pour financer vos projets, mais que vous serez patient.

Il faut avoir de la patience, et ce tenir suivre l'actualité de la commune et de la communauté de commune, sachant qu'il faut 1 à 2 ans pour pour mettre en place un nouveaux PLU, et 6 mois pour une modification.

Sans avoir la certitude que vous parviendrez a vos fin.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
20 févr. 2016 à 10:04
A la bonne heure, une réponse fiable ^^
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
20 févr. 2016 à 11:22
Merci, Marie, toi aussi tes réponses sont fiables sur ce forum.

Quand on parle de terrain a construire et de PLU, les personnes regardent uniquement leur bout de terrain et celui d'a coté tout au plus.
Mais il faut avoir une vue général du territoire de la commune pour avoir une analyse de la logique de l'urbanisme de la commune.
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 12:11
N'est ce pas un forum pour poser des questions quand on ne connais pas les réponses? Et ce que tu n'as pas compris c'est qu'on est que 2 a être dans cette histoire dans toute ma commune!!! Donc voilà c'est quand même bizarre....
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 12:18
Pour les travaux ce n'est pas un problème car on est 5 en tout donc bon...
Mais en tout cas merci pour vos réponses et votre gentillesse.
J'irai voir la mairie voire ce qui peuvent faire tout en restant calme
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27 > x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 12:36
Donc avant tout il faut connaitre les arguments de la maire d'avoir un zone verte a cette endroit et de leurs pertinences et d'un point de vue général du territoire de la commune.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 févr. 2016 à 21:14
Bonsoir,

Ce n'est pas vous qui décidez mais la mairie... en fonction du PLU qu'elle met en place.

Cordialement
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 01:02
Quesque le PLU?
Quelle démarche dois-je faire?
Merci de m'aider.
Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
20 févr. 2016 à 01:10
PLU = Plan Local d'Urbanisme
Il est voté en conseil municipal.

Aucune démarche à faire... vous ne pouvez pas influencer la décision de la mairie.

Cordialement
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 01:26
Vous dites " en fonction du plu qu'elle met en place" sa veut bien dire qui peut avoir plusieurs choix pour ce plu et vu que la démarche a était faite il y a très longtemps peut être que la mairie peut revoir le plu non?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
20 févr. 2016 à 11:25
Le PLU peut être révisé mais jamais sur une demande individuelle, ce n'est pas à la carte.

En plus si votre terrain est en zone verte, il n'est pas prêt de devenir constructible !
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 20/02/2016 à 08:33
Bonjour

OUI, C'est possible, mais ..... Le conseil municipal doit décider de modifier le PLU. Tout dépendra des tendances donnés par le Conseil au niveau de l'urbanisme. Certains élus pourront donnés un avis favorable, comme d'autres non.
En cas de modifications, le changement de PLU concernera la commune, et pas seulement que votre terrain.

A discuter avec le maire.

@+



Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
20 févr. 2016 à 09:39
bien sûr!! avec les lois de protection de la nature et l'extension des zones vertes, on va "discuter avec le marie" pour lui dire que c'est po bien, et qu'il faut modifier le PLU pour bétonner le paysage

ça va marcher!! lol
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
20 févr. 2016 à 09:40
Tu parles franchement de choses que tu ne connais.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
Modifié par DorisOups le 20/02/2016 à 09:42
mdr oui en effet!! ma maison est en pleine zone verte, construite avant le PLU!!
mes voisins se battent depuis des années pour modifier le PLU
réponse!!! ils l'ont modifié.... en l'agrandissant!!!

et quand tu réponds à un autre internaute qu'un locataire peut saccager sa maison voir le post de " Christina" on peut se demander laquelle des deux s'y connait le plu!!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
20 févr. 2016 à 09:42
Chez TOI peut-être, mais ton chez TOI, n'est pas la France !

C'est envisageable sur d'autres communes.
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 12:48
Merci pour votre réponse je vais allée à la mairie pour voir ce qu'il peuvent faire.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 févr. 2016 à 21:34
bonjour
il est pratiquement impossible, au vu de l'importance actuelle des zones vertes, que ce terrain redevienne constructible
de toute façon, vous ne pouvez rien faire
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 01:07
Et bien alors pourquoi il y a des maison autour de mon terrain et surtout pourquoi est-ce le seul a être non constructible?
Ya t-il vraiment aucun moyen de changer ça? Non parce que c'est vraiment injuste...! Vive les lois quoi!!!
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 09:37
parce que ces maison ont été bâties avant la loi très restrictive des zones vertes, c'est tout!!

même chose chez moi..

et pour la protection des zones naturelles, il est hors de question de "discuter avec le maire" et faire modifier les PLU parce qu'une seule personne veut rendre un terrain constructible!
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
20 févr. 2016 à 12:45
Je verrais bien "qui tente rien n'a rien..."
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 févr. 2016 à 13:07
bonjour,
ne pas oublier qu'en cas de révision du PLU il y a enquête publique et les habitants qui le souhaitent peuvent rencontrer le commissaire enquêteur, exposer leurs "doléances" et vous saurez si votre proposition peut ou pas etre réalisable notamment en ce qui concerne les zones vertes......
cordialement
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x izi33 x Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
20 févr. 2016 à 13:15
Bonjour,
Et généralement c'est réalisable?
Au bout de temps l'enquête se finiras?
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