Frais d'agence
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pourriez-vous me confirmer SVP les dires d'une agence immobilière :
Depuis le 1er janvier 2016 une loi serait passée obligeant les acheteurs à payer les frais d'agence et non plus le vendeur pour cause de taxation de ceux-ci par le notaire ? Je n'ai rien vu passer...
Merci de votre réponse éclairée.
Pourriez-vous me confirmer SVP les dires d'une agence immobilière :
Depuis le 1er janvier 2016 une loi serait passée obligeant les acheteurs à payer les frais d'agence et non plus le vendeur pour cause de taxation de ceux-ci par le notaire ? Je n'ai rien vu passer...
Merci de votre réponse éclairée.
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1 réponse
Bonjour
Vous parlez de ça ?
https://www.pap.fr/acheteur/frais-notaire/ou-les-frais-de-notaire-ont-ils-augmente/a15999
De toutes les façons, tout dépend comme est rédigé le mandat de vente, si, sur le MdV, les frais d'agence sont à la charge du vendeur, c'est le vendeur qui paie. Si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, c'est l'acquéreur qui paie.
Charge du vendeur ==> frais de notaire sont calculés sur le net vendeur + frais d'agence
Charge de l'acquéreur ==> frais de notaire calcules sur ne net vendeur (donc moins cher)
A savoir, qu'un MdV avec charge aux vendeurs, il peut très bien y avoir, en plus, un Mandat de recherche ==> frais d'agence à la charge de l'acquéreur.
Pourriez-vous me confirmer SVP les dires d'une agence immobilière :
Depuis le 1er janvier 2016 une loi serait passée obligeant les acheteurs à payer les frais d'agence et non plus le vendeur pour cause de taxation de ceux-ci par le notaire ?
Demandez lui l'article de lois ^^
++
Toujours le même soucis ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005670-compromis-de-vente
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Vous parlez de ça ?
https://www.pap.fr/acheteur/frais-notaire/ou-les-frais-de-notaire-ont-ils-augmente/a15999
De toutes les façons, tout dépend comme est rédigé le mandat de vente, si, sur le MdV, les frais d'agence sont à la charge du vendeur, c'est le vendeur qui paie. Si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, c'est l'acquéreur qui paie.
Charge du vendeur ==> frais de notaire sont calculés sur le net vendeur + frais d'agence
Charge de l'acquéreur ==> frais de notaire calcules sur ne net vendeur (donc moins cher)
A savoir, qu'un MdV avec charge aux vendeurs, il peut très bien y avoir, en plus, un Mandat de recherche ==> frais d'agence à la charge de l'acquéreur.
Pourriez-vous me confirmer SVP les dires d'une agence immobilière :
Depuis le 1er janvier 2016 une loi serait passée obligeant les acheteurs à payer les frais d'agence et non plus le vendeur pour cause de taxation de ceux-ci par le notaire ?
Demandez lui l'article de lois ^^
++
Toujours le même soucis ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005670-compromis-de-vente
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La législation juridique et financière évolue en permanence...