Restitution caution locative

Résolu
7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 21 févr. 2016 à 21:30
7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 16:23
Bonjour !
Je suis bailleur privé. J'ai restitué la caution de 480 euros en plusieurs mensualités car je n'avais pas la trésorerie.
Je devais rembourser 480 € le 1er novembre 2014. Mais en fait, j'ai payé le 7 novembre 100 €, le 5 décembre 130 €, le 4 janvier 125 € et le 8 février 125 €.
Comment calculer les intérêts dus ? Ces derniers portent-ils sur la somme restant due chaque mois, ou sur la totalité de la caution de départ ?
J'avoue être perdue. Merci par avance pour votre éclairage.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 121
21 févr. 2016 à 21:44
Bonjour,
je ne sais pas répondre à votre question.
Mais je voulais juste vous dire qu'il ne s'agit pas d'une "caution" mais du DÉPÔT DE GARANTIE.
Cdt.
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7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 10:06
Merci pour cette précision.
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
Modifié par Filochard1er le 22/02/2016 à 11:16
Bonjour
Pas sérieux en gestion comme bailleur 7nana
En effet:en plus de vous payer un loyer dont vous faites ce que vous voulez
Votre locataire vous à remis un dépôt de garantie .(ou DG)
Un dépôt de garantie est une somme d'argent demandée par le propriétaire au locataire à la signature du contrat. Ce montant est conservé par lui pendant toute la durée de la location. Il s'agit en fait, d'une réserve dans laquelle le propriétaire pourra puiser si, à la sortie, le locataire lui doit de l'argent.
Une sorte de prêt sans intérêt

Et comme tout prêt il est rendre intégralement et immédiatement au locataire. Si à son départ charges dûent à zéro et pas de dégât notés en EDL de sortie

La loi alur récente prévoit que :en cas d'EDL vierge en sortie le DG est a rendre avant 1 mois sous peine de de pénalité égale à 10% par mois commencé de retard
Si EDL de sortie pas vierge il est a rendre avant 2 mois

Votre locataire serait donc bien à l'aise, de se rendre au greffe du tribunal pour faire régler le litige .Et ce sera gratuit pour lui
Remboursez le très vite
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7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 13:15
Comme indiqué dans mon premier message, le locataire a été remboursé du principal de 480 euros en 4 mois, de nov 2015 à fév 2016.
Ma question était de savoir comment calculer les intérêts de 10 pour cent mensuels. Faut-il tout simplement multiplier 48 euros par 4 = 192 euros ?
Merci par avance pour la réponse.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 121
Modifié par djivi38 le 22/02/2016 à 12:21
Bonjour Filochard,

pourquoi dites-vous des choses contradictoires ? :

"Et comme tout prêt il est rendre intégralement et immédiatement au locataire. Si à son départ charges dûent à zéro et pas de dégât notés en EDL de sortie " : FAUX.

"La loi alur récente prévoit que :en cas d'EDL vierge en sortie le DG est a rendre avant 1 mois sous peine de de pénalité égale à 10% par mois commencé de retard
Si EDL de sortie pas vierge il est a rendre avant 2 mois
" : JUSTE.

"Remboursez le très vite" : c'est déjà fait ! Dernier versement le 8 février.
La question de 7nana est : sur quelle somme calculer les intérêts de retard ? : savez-vous y répondre ?

Cdt.
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7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 13:22
Merci djivi38, c'est exactement ça, vous avez compris. (L'edl n'était pas vierge et 80 euros ont été déduits du dépôt, il restait 480 euros à restituer)

Donc, je me demandais comment calculer les intérêts. 4*48€ = 192€ ? ou bien faut-il calculer différemment ?
Par exemple en se basant sur les sommes restant dues chaque mois ?

Merci par avance pour une réponse si vous voulez bien prendre le temps.

Cdt.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 121 > 7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 13:32
Je veux bien prendre le temps, mais dès le début je vous ai dit que je ne connaissais pas la réponse. désolée.

"Par exemple en se basant sur les sommes restant dues chaque mois ? " : ça semblerait logique, j'y ai pensé aussi, mais comme je ne sais pas si c'est légal, je n'ai pas fait la suggestion.

Si vous demandiez à l'ADIL le + proche de chez vous ?

Cdt.
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7nana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
22 févr. 2016 à 16:23
Merci
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