Calcul eau et assainissement
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gramont46
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 févr. 2016 à 13:08
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Filochard1er
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20 févr. 2016 à 12:04
20 févr. 2016 à 12:04
Bonjour
Depuis loi alur les charge sont sur 3 ans
Détaillez (location compteur ; prix au m3 et assainissement)
Depuis loi alur les charge sont sur 3 ans
Détaillez (location compteur ; prix au m3 et assainissement)
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 20/02/2016 à 13:03
Modifié par Rochat1 le 20/02/2016 à 13:03
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien votre problème tel qu'il est exposé ?
1- Les compteurs divisionnaires vous mentionnent le volume d'eau consommée. Donc pas de problème particulier, il suffit de multiplier le prix du M3 d'eau par le nombre consommé et vous obtenez la somme à vous faire rembourser.
Ce qui m'interpelle, c'est qu'en général dans le prix du M3 d'eau, se trouve incluse, la taxe d'assainissement ! Sinon, vous faites la même opération que ci-dessus.
Si vous avez une location compteur à payer, elle est la même pour tout le monde.
Peut on demander combien d années de retard
Si vos baux sont antérieurs à mars 2014, vous pouvez réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Cdlt.
Je ne comprends pas très bien votre problème tel qu'il est exposé ?
1- Les compteurs divisionnaires vous mentionnent le volume d'eau consommée. Donc pas de problème particulier, il suffit de multiplier le prix du M3 d'eau par le nombre consommé et vous obtenez la somme à vous faire rembourser.
Ce qui m'interpelle, c'est qu'en général dans le prix du M3 d'eau, se trouve incluse, la taxe d'assainissement ! Sinon, vous faites la même opération que ci-dessus.
Si vous avez une location compteur à payer, elle est la même pour tout le monde.
Peut on demander combien d années de retard
Si vos baux sont antérieurs à mars 2014, vous pouvez réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 12:16
Savez-vous s il existe un organisme pour m aider à détailler ces factures qui me paressent assez complexes
D avance, je vous en remercie
20 févr. 2016 à 13:08
Depuis loi alur les charge sont sur 3 ans
Vous êtes plusieurs à répéter cela ! Non, en ce qui concerne les baux signés avant le 27 mars 2014, les délais pour percevoir les arrièrés sont maintenus et peuvent aller jusqu'à 5 ans. Vérifiez !
Cdlt.