Entretien servitude [Résolu]

jo - 20 févr. 2016 à 19:01 - Dernière réponse : djivi38 19584 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 21 févr. 2016 à 15:39
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude.
J ai un voisin direct dans la meme situation que moi.
Tous les 2 utilisons ce chemin sur toute sa longueur, et le propriétaire ne l utilise que partiellement.
A qui revient l entretien de cette servitude et dans quelles proportions?
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dl76 78 Messages postés lundi 1 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 14:39
1
Merci
"dans quelles proportions? "

Les 2 utilisateur ce chemin sur toute sa longueur

Merci dl76 1

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djivi38 19584 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 21/02/2016 à 15:42
0
Merci
Bonjour,

supposons :
- depuis entrée du chemin jusqu'au portail du propriétaire = secteur A
- depuis portail du propriétaire jusqu'au bout = secteur B

==> les 3 utilisateurs du secteur A se partagent les frais correspondant à cette longueur.
==> les 2 utilisateurs du secteur B se partagent les frais correspondant à cette longueur.

A vos calculettes pour les règles de trois !

C'est la solution la + équitable que nous (5 usagers d'un chemin de servitude d'accès à nos maisons) avions trouvée, et il n'y a jamais eu de problème entre nous, ni avec les propriétaires suivants.

Cdt.
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