Entretien servitude [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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13 décembre 2018
- 21 févr. 2016 à 15:39
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude.
J ai un voisin direct dans la meme situation que moi.
Tous les 2 utilisons ce chemin sur toute sa longueur, et le propriétaire ne l utilise que partiellement.
A qui revient l entretien de cette servitude et dans quelles proportions?
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lundi 1 février 2016
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Merci
"dans quelles proportions? "

Les 2 utilisateur ce chemin sur toute sa longueur

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dimanche 12 avril 2015
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0
Merci
Bonjour,

supposons :
- depuis entrée du chemin jusqu'au portail du propriétaire = secteur A
- depuis portail du propriétaire jusqu'au bout = secteur B

==> les 3 utilisateurs du secteur A se partagent les frais correspondant à cette longueur.
==> les 2 utilisateurs du secteur B se partagent les frais correspondant à cette longueur.

A vos calculettes pour les règles de trois !

C'est la solution la + équitable que nous (5 usagers d'un chemin de servitude d'accès à nos maisons) avions trouvée, et il n'y a jamais eu de problème entre nous, ni avec les propriétaires suivants.

Cdt.
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