Entretien servitude
Résolu
jo
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude.
J ai un voisin direct dans la meme situation que moi.
Tous les 2 utilisons ce chemin sur toute sa longueur, et le propriétaire ne l utilise que partiellement.
A qui revient l entretien de cette servitude et dans quelles proportions?
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude.
J ai un voisin direct dans la meme situation que moi.
Tous les 2 utilisons ce chemin sur toute sa longueur, et le propriétaire ne l utilise que partiellement.
A qui revient l entretien de cette servitude et dans quelles proportions?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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"dans quelles proportions? "
Les 2 utilisateur ce chemin sur toute sa longueur -
Bonjour,
supposons :
- depuis entrée du chemin jusqu'au portail du propriétaire = secteur A
- depuis portail du propriétaire jusqu'au bout = secteur B
==> les 3 utilisateurs du secteur A se partagent les frais correspondant à cette longueur.
==> les 2 utilisateurs du secteur B se partagent les frais correspondant à cette longueur.
A vos calculettes pour les règles de trois !
C'est la solution la + équitable que nous (5 usagers d'un chemin de servitude d'accès à nos maisons) avions trouvée, et il n'y a jamais eu de problème entre nous, ni avec les propriétaires suivants.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...