Entretien servitude
Résolu
jo
-
20 févr. 2016 à 19:01
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2016 à 15:39
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2016 à 15:39
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2 réponses
dl76
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21 févr. 2016 à 14:39
21 févr. 2016 à 14:39
"dans quelles proportions? "
Les 2 utilisateur ce chemin sur toute sa longueur
Les 2 utilisateur ce chemin sur toute sa longueur
djivi38
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Modifié par djivi38 le 21/02/2016 à 15:42
Modifié par djivi38 le 21/02/2016 à 15:42
Bonjour,
supposons :
- depuis entrée du chemin jusqu'au portail du propriétaire = secteur A
- depuis portail du propriétaire jusqu'au bout = secteur B
==> les 3 utilisateurs du secteur A se partagent les frais correspondant à cette longueur.
==> les 2 utilisateurs du secteur B se partagent les frais correspondant à cette longueur.
A vos calculettes pour les règles de trois !
C'est la solution la + équitable que nous (5 usagers d'un chemin de servitude d'accès à nos maisons) avions trouvée, et il n'y a jamais eu de problème entre nous, ni avec les propriétaires suivants.
Cdt.
supposons :
- depuis entrée du chemin jusqu'au portail du propriétaire = secteur A
- depuis portail du propriétaire jusqu'au bout = secteur B
==> les 3 utilisateurs du secteur A se partagent les frais correspondant à cette longueur.
==> les 2 utilisateurs du secteur B se partagent les frais correspondant à cette longueur.
A vos calculettes pour les règles de trois !
C'est la solution la + équitable que nous (5 usagers d'un chemin de servitude d'accès à nos maisons) avions trouvée, et il n'y a jamais eu de problème entre nous, ni avec les propriétaires suivants.
Cdt.
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