Augmentation de loyer après travaux
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morylac
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djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 3 mars 2016 à 10:57
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 3 mars 2016 à 10:57
A voir également:
- Augmentation de loyer après travaux
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 11:20
Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 11:20
Tout d'abord... BONJOUR,
tous les travaux que l'on pense être d'"amélioration" ne doivent pas être pris en compte pour une augmentation de loyer une fois les travaux réalisés : c'est le cas de << la "mise aux normes" d'électricité >>.
Voir :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/augmentation-de-loyer-suite-aux-travaux-quelle-limite-344053
https://www.pap.fr/bailleur
"Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux"
Attention :
Cdt.
PS : pensez bien à faire un avenant à l'EDL après ces travaux.
tous les travaux que l'on pense être d'"amélioration" ne doivent pas être pris en compte pour une augmentation de loyer une fois les travaux réalisés : c'est le cas de << la "mise aux normes" d'électricité >>.
Voir :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/augmentation-de-loyer-suite-aux-travaux-quelle-limite-344053
https://www.pap.fr/bailleur
"Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux"
Attention :
- la révision d'un loyer (prévue sur le bail) est annuelle : en cas d'oubli de révision, le propriétaire ne peut faire une régularisation que sur 1 an.
- les arriérés de charges peuvent être réclamées au locataire sur 3 ans, AVEC JUSTIFICATIF.
Cdt.
PS : pensez bien à faire un avenant à l'EDL après ces travaux.