Augmentation de loyer après travaux [Résolu]

morylac 1 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 2 mars 2016 Dernière intervention - 2 mars 2016 à 22:57 - Dernière réponse : djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 mars 2016 à 10:57
J'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travaux concernant,la mise aux normes d'électricité, isolation, aménagement intérieur...vont être réalisés. On nous a prévenus que les loyers augmenteraient. Y a t-il une législation concernant l'augmentation ? Y a-t-il un plafond ? Sur quoi est basée cette augmentation ? Merci de votre réponse.
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djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 11:20
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Merci
Tout d'abord... BONJOUR,

tous les travaux que l'on pense être d'"amélioration" ne doivent pas être pris en compte pour une augmentation de loyer une fois les travaux réalisés : c'est le cas de << la "mise aux normes" d'électricité >>.

Voir :

http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/augmentation-de-loyer-pour-travaux-quelle-limite-56393

http://www.pap.fr/conseils/location/reviser-le-loyer-en-cours-de-bail/a1430/la-clause-dite-de-travaux-d-amelioration

"Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux"
Attention :
  • la révision d'un loyer (prévue sur le bail) est annuelle : en cas d'oubli de révision, le propriétaire ne peut faire une régularisation que sur 1 an.
  • les arriérés de charges peuvent être réclamées au locataire sur 3 ans, AVEC JUSTIFICATIF.


Cdt.

PS : pensez bien à faire un avenant à l'EDL après ces travaux.

Merci djivi38 1

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