Piscine non sécurisée
Résolu
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Cleopotamine
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Modifié par Cleopotamine le 6/03/2016 à 18:50
Modifié par Cleopotamine le 6/03/2016 à 18:50
Bonjour,
Dites leur qu'ils s'exposent à une lourde amende parce que c'est une obligation. Y'a d'autres dispositifs qu'une barrière, comme par ex une alarme, ou encore un tablier rigide qu'on déroule sur une piscine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Dites leur qu'ils s'exposent à une lourde amende parce que c'est une obligation. Y'a d'autres dispositifs qu'une barrière, comme par ex une alarme, ou encore un tablier rigide qu'on déroule sur une piscine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2016 à 18:59
Sous prétexte qu'il n'y a jamais eu d'accident, il n'y a pas de raison que cela se produisent.....
Je suis un peu démunie quand a se genre de réponse....
C'est pourquoi j'aurai voulu savoir si il y a une loi à faire appliquer et par qui la faire appliquer ?
Merci