Piscine non sécurisée
Résolu
vanessa
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vanessa -
vanessa -
Bonjour,
Je suis maman d'une petite fille de 3 ans.
Etant divorcé de son papa il a la garde un week end sur 2,.
Pendant les temps d'hébergement de son papa, il va souvent chez les grands-parents de ma fille, ceux ci ont une piscine non sécurisée, et ne veulent pas mettre de barrière de sécurité car cela ferrai "moche".
Comment pius-je les obliger a installer une sécurité pour mon enfant???
Je suis maman d'une petite fille de 3 ans.
Etant divorcé de son papa il a la garde un week end sur 2,.
Pendant les temps d'hébergement de son papa, il va souvent chez les grands-parents de ma fille, ceux ci ont une piscine non sécurisée, et ne veulent pas mettre de barrière de sécurité car cela ferrai "moche".
Comment pius-je les obliger a installer une sécurité pour mon enfant???
A voir également:
- Dénoncer piscine non sécurisée
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer un manipulateur - Guide
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Piscine et implantation moins de 3m - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Dites leur qu'ils s'exposent à une lourde amende parce que c'est une obligation. Y'a d'autres dispositifs qu'une barrière, comme par ex une alarme, ou encore un tablier rigide qu'on déroule sur une piscine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Dites leur qu'ils s'exposent à une lourde amende parce que c'est une obligation. Y'a d'autres dispositifs qu'une barrière, comme par ex une alarme, ou encore un tablier rigide qu'on déroule sur une piscine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous prétexte qu'il n'y a jamais eu d'accident, il n'y a pas de raison que cela se produisent.....
Je suis un peu démunie quand a se genre de réponse....
C'est pourquoi j'aurai voulu savoir si il y a une loi à faire appliquer et par qui la faire appliquer ?
Merci