Reclassement d'une parcelle

Résolu
patava2a Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020 - 3 mars 2016 à 10:20
patava2a Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020 - 3 mars 2016 à 15:43
Ma parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jamais été reclassée . Est-ce normale?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
3 mars 2016 à 11:00
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question, la décision du tribunal administratif a annulé la modification ou révision du PLU. Donc on en revient à la version antérieure et au classement tel qu'il étant avant la modification/révision.

Pour que cela change, une nouvelle modification/révision doit être lancée. ET cela prend du temps notamment pour la révision.

Cordialement
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patava2a Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020
3 mars 2016 à 15:43
BONJOUR,
Toutes mes excuses pour ce manque de politesse de ma part a votre égard pensais seulement que ma question était anonyme .
MERCI pour votre indulgence
Cordialement
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