Reclassement d'une parcelle
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patava2a
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patava2a Messages postés 3 Statut Membre -
patava2a Messages postés 3 Statut Membre -
Ma parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jamais été reclassée . Est-ce normale?
A voir également:
- Reclassement d'une parcelle
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Prime de reclassement csp imposable ✓ - Forum Impôts
- Prime de reclassement CSP et revenus exceptionnels - Forum Impôts
- Doit on assurer une parcelle de bois ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la décision du tribunal administratif a annulé la modification ou révision du PLU. Donc on en revient à la version antérieure et au classement tel qu'il étant avant la modification/révision.
Pour que cela change, une nouvelle modification/révision doit être lancée. ET cela prend du temps notamment pour la révision.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la décision du tribunal administratif a annulé la modification ou révision du PLU. Donc on en revient à la version antérieure et au classement tel qu'il étant avant la modification/révision.
Pour que cela change, une nouvelle modification/révision doit être lancée. ET cela prend du temps notamment pour la révision.
Cordialement
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