Proposition de correction de la Fiche pratique Notaires S1 et S2

Résolu/Fermé

aimarsouris Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 17:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mars 2016 à 21:02

Bonjour,

je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/

Je pense que dans l'exemple, il faut lire :
0,814% x (100000-60000) x 1,20 = 390,72 TTC et non pas 39,07

Ce qui fait un total TTC de 1 463,29 et non pas 1 111,64

Merci néanmoins pour la précision de cette fiche... et des autres.

A voir également:

Proposition de correction de la Fiche pratique Notaires S1 et S2
Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
Frais de notaire et invalidité - Forum AAH / Handicap
Faire vérifier sa fiche de paie gratuitement - Forum litiges
Discopathie l5-s1 et invalidité - Forum salariés
Fausse fiche de paie - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 mars 2016 à 21:02

bonsoir

Information transmise

merci

kasom modérateur CCM

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