Proposition de correction de la Fiche pratique Notaires S1 et S2

Résolu/Fermé
aimarsouris Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 17:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mars 2016 à 21:02
Bonjour,

je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/

Je pense que dans l'exemple, il faut lire :
0,814% x (100000-60000) x 1,20 = 390,72 TTC et non pas 39,07

Ce qui fait un total TTC de 1 463,29 et non pas 1 111,64

Merci néanmoins pour la précision de cette fiche... et des autres.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 mars 2016 à 21:02
bonsoir

Information transmise

merci

kasom modérateur CCM
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