Proposition de correction de la Fiche pratique Notaires S1 et S2
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Je pense que dans l'exemple, il faut lire :
0,814% x (100000-60000) x 1,20 = 390,72 TTC et non pas 39,07
Ce qui fait un total TTC de 1 463,29 et non pas 1 111,64
Merci néanmoins pour la précision de cette fiche... et des autres.
je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Je pense que dans l'exemple, il faut lire :
0,814% x (100000-60000) x 1,20 = 390,72 TTC et non pas 39,07
Ce qui fait un total TTC de 1 463,29 et non pas 1 111,64
Merci néanmoins pour la précision de cette fiche... et des autres.
A voir également:
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- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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- Fiche de paie lidl - Forum salariés
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