Conditions d'expulsion HLM pour bruit Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant?

Cela fait bientôt 3 ans que je subi les nuisances sonores d'un de mes voisins et la société de HLM a été avisée et m'a conseille de déposé plainte. Une voisine et moi-même avons chacune déposé plainte directement auprès du procureur de la république. Suite à ces deux plaintes j'ai repris contact avec la société HLM afin de savoir ce qu'il allait se passer. Cette dernière m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire car il fallait trois dépôts pour qu'elle puisse engager une procédure d'expulsion.

J'aimerai savoir ce qu'il en est réellement ?

dani · Accepted Answer

bonjour

peut être pas à rentrer dans la vie des locataires, mais le bailleur à le devoir de faire régner l'ordre - il se doit de protéger et de maintenir le calme dans les immeubles ! c'est trop beau de laisser les gens comme ça avec des personnes non respectueuses, quand ils ont signés le bail ils ont aussi signé le règlement ! 
quand au logeur, il ne se gêne pas, même par la force, d'expulser les gens et ou de faire régler les impayés. là ils ont des moyens - alors ce n'est pas tout de louer des cages à poules, faut aussi s'investir dans la responsabilité

lilith570 · Answer

bonjour, 

c'est malheureusement vrai. 
Pour qu'un trouble de jouissance soit avéré ( et que le dossier ne soit pas débouté devant un juge), le bailleur doit faire apparaitre que le locataire ciblé est une véritable plaie pour l'immeuble.

Par conséquent, en général il demande aux plaignants de rassembler des engagements à témoigner ou des plaintes, voir si possible de faire constater le bruit par la police ( afin que des PV soient dressés). 

Sans cela le bailleur ne peut que faire des rappels de règlement intérieur  à son locataire et le trouble rentre dans la catégorie de conflit de voisinage. 
Le bailleurs n'ayant pas vocation a s'immiscer dans la vie personnelle de ses locataires, ne peut agir outre mesure.

Je vous souhaite bon courage

djam · Answer

Bonjour je fais suite à votre courriel,

Je tiens à vous préciser que le bailleur social ou (Autre propriétaire) a pour responsabilité de garantir à ces locataires la jouissance paisible des lieux, par conséquent, vous devez insister auprès de votre organisme. Cependant, sachez qu'il est très difficile (Mais pas impossible) d'expulser des locataires pour troubles de voisinage, ce sont des procédures extrêmement longues qui n'aboutissent pas forcément à une expulsion. Question pratique, il faut différencier bruits de vie et troubles à l'ordre publique, si c'est la deuxième option, il faut que vous prouviez à votre organisme que vous êtes avec d'autres locataires victimes de nuisances sonores, fournissez donc à votre organisme un courrier avec AR relatant avec exactitude les faits, que ce courrier soit signé par un maximum de locataire, qu'il soit bien évidemment précis. Je le répète insister auprès du bailleur, c'est de sa responsabilité, une décision de justice à déjà condamné un organisme HLM, en invoquant le manque d'investissement de l'organisme à trouver une solution au locataire victime de nuisances sonores.

vivi · Answer

bonjour,

nous sommes expulsés par des voisins ayant fait de faux témoignages pour bruits ce qui est totalement faux,le jugement a été rendu sans tenir compte des arguments de mon avocat,comme quoi il y a une justice a 2 vitesses,cela faisait 19 ans que l'on était en hlm,je leurs ai fait un courrier comme quoi je rendais les cles le 15 avril car mon avocat m'a dit que l'on avait pas de préavis a donner,malgré cela ils m'ont faient un courrier pour le 27 avril

pouvez vous me dire si cela est vrai que l'on a pas de préavis a donner vu que c'est les hlm qui nous font partir ,la décision de la justice nous avez donné jusqu'au 7 mai mais nous préférons partir avant

Conditions d'expulsion HLM pour bruit

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