Conditions d'expulsion HLM pour bruit [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 limonette -
Bonjour,

J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant?

Cela fait bientôt 3 ans que je subi les nuisances sonores d'un de mes voisins et la société de HLM a été avisée et m'a conseille de déposé plainte. Une voisine et moi-même avons chacune déposé plainte directement auprès du procureur de la république. Suite à ces deux plaintes j'ai repris contact avec la société HLM afin de savoir ce qu'il allait se passer. Cette dernière m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire car il fallait trois dépôts pour qu'elle puisse engager une procédure d'expulsion.

J'aimerai savoir ce qu'il en est réellement ?

4 réponses

bonjour

peut être pas à rentrer dans la vie des locataires, mais le bailleur à le devoir de faire régner l'ordre - il se doit de protéger et de maintenir le calme dans les immeubles ! c'est trop beau de laisser les gens comme ça avec des personnes non respectueuses, quand ils ont signés le bail ils ont aussi signé le règlement !
quand au logeur, il ne se gêne pas, même par la force, d'expulser les gens et ou de faire régler les impayés. là ils ont des moyens - alors ce n'est pas tout de louer des cages à poules, faut aussi s'investir dans la responsabilité
172
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

je suis pas du tout d'accord avec vous, avec votre commentaire "il se ne gêne pas..." je tiens à vous préciser que lorsqu'il y a expulsion cela veut dire qu'il y a existance d'un jugement, d'un huissier, que la sous-préfecture est prévenu ainsi que les assistantes sociales sont prévenues. c'est pas une question de moyen mais de faire appliquer un jugement et ce n'est par rapport plaisir qu'un propriétaire expulse.je suis tout à fait d'accord avec djam, avant de se présenter devant un tribunal il faut avoir beaucoup de pièces à présenter, beaucoup d'attestations à présenter pour être sur que le bail soit résilié. il faut arrêter de penser que tout se passe en claquant des doigts!!!!!!! le bailleur a aussi des procédures à appliquer
Bonjour, moi j'ai le même problème c'est la musique à des heures tardives le soir comme le jour et sa tape contre les murs avec un marteau je pense quel doit être cotorep cette pauvre dame la mais bon on a signé une pétition tout le monde et la on a été voir un conciliateur de justice et maintenant le gardien de l'immeuble nous dit quel est bien éxpulsé mais elle est encore la j'aimerais savoir combien de temps cela va encore durer merci?
Bonjour je fais suite à votre courriel,

Je tiens à vous préciser que le bailleur social ou (Autre propriétaire) a pour responsabilité de garantir à ces locataires la jouissance paisible des lieux, par conséquent, vous devez insister auprès de votre organisme. Cependant, sachez qu'il est très difficile (Mais pas impossible) d'expulser des locataires pour troubles de voisinage, ce sont des procédures extrêmement longues qui n'aboutissent pas forcément à une expulsion. Question pratique, il faut différencier bruits de vie et troubles à l'ordre publique, si c'est la deuxième option, il faut que vous prouviez à votre organisme que vous êtes avec d'autres locataires victimes de nuisances sonores, fournissez donc à votre organisme un courrier avec AR relatant avec exactitude les faits, que ce courrier soit signé par un maximum de locataire, qu'il soit bien évidemment précis. Je le répète insister auprès du bailleur, c'est de sa responsabilité, une décision de justice à déjà condamné un organisme HLM, en invoquant le manque d'investissement de l'organisme à trouver une solution au locataire victime de nuisances sonores.
bonjour,

nous sommes expulsés par des voisins ayant fait de faux témoignages pour bruits ce qui est totalement faux,le jugement a été rendu sans tenir compte des arguments de mon avocat,comme quoi il y a une justice a 2 vitesses,cela faisait 19 ans que l'on était en hlm,je leurs ai fait un courrier comme quoi je rendais les cles le 15 avril car mon avocat m'a dit que l'on avait pas de préavis a donner,malgré cela ils m'ont faient un courrier pour le 27 avril

pouvez vous me dire si cela est vrai que l'on a pas de préavis a donner vu que c'est les hlm qui nous font partir ,la décision de la justice nous avez donné jusqu'au 7 mai mais nous préférons partir avant
@vivi c'est grave ? comment ils osez mentir ? c'est des malades ! quand ete vous depuis ? de votre expulsion ?
Bonjour,
J'ai le même problème sauf que j'ai bcp de témoignages qui affirment le contraire, était-ce votre cas?
merci
> Anbhul
Bonjour,
Je suis locataire HLM depuis 40 ans dans le même appartement, 2 voisines âgée de 60 ans voire plus et 75 ans, je ne sais pas, habite au dessus de moi depuis 4 ans (vers le 15/12/2012) , Je suis allée la voir le 23/12 afin de lui dire et m'excuser que vu les Fêtes de Noël et Nouvel, ces 4 journées il y aurait un peu de bruit chez moi. La plus jeune m'a pris par le bras et m'a reconduite à l'ascenseur pratiquement sans répondre.
Quelques mois plus tard, à 2h du matin j'ai fait appel aux Services de Police, d'après ceux ci, elles étaient une quinzaine et chantait leur youyou en tapant la main devant la bouche, je devais rappeler si ça continuait afin de verbaliser ces ces dames avaient 30mn pour cesser mais en vain, et je n'ai pas rappeler la police, ensuite, ces dames ont commencé par déménager des meubles laissés dans le hall de l'immeuble, elles ont installé un salon télé au dessus de ma chambre, je vous dit pas les nuisances !!
Quelques mois plus tard, j'ai mis une lettre courtoise dans leur boîte à lettre car c'était de la musique orientale toutes les 3h la nuit qui me réveillait et leur copine domiciliée sous moi m'accusait, elle venait directement m'accuser, c'est arrivé 3 fois ces accusations, elle a finit par me croire me promettant que cela ne se reproduirait plus car elle parlerait à sa copine, chose faite, ensuite elles ont installé une télévision dans ce salon au dessus de ma chambre et galère de nouveau, le volume extrêmement fort, j'ai dut encore râler, puis cette voisine bruyante est partie 3 mois en vacance dans sa famille.
Elle est rentrée depuis fin janvier 2016 et là, catastrophe maintenant elle a trouvé autre chose, elle a dut acheter des espèces de savates à talons qui claquent en marchant, je l'ai signalé aux HLM qui sont intervenu , elle a dit que je mentais car ça dure toutes les nuits pratiquement jusqu'à 2h du matin, au départ du bailleur qui est allé chez elles, la plus jeune est allée déposer une plainte contre moi pour tapage , c'est incroyable, j'ai tapé avec ma main contre le mur en criant car elle m'avait réveillée en sursaut comme toujours, je n'en croyais pas mes oreilles, depuis 40 ans je suis là, oui, arrivée le 15/09/1976.
A ce jour, 1 mois après sa plainte elle continue avec ses talons et malheureusement je ne peux le faire constater car c'est irrégulier et court en durée mais long sur les heures nocturnes, je n'en peux plus, je suis fatiguée !!
J'ai pensé à un huissier mais il ne peut rester des heures dans ma chambre à attendre et les voisins eux dorment et c'est la même chose que pour l'huissier de justice pour constater ou appeler la police, on a une caméra d surveillance dans le hall reliée à la télévision, elle les voit arriver et reste calme et encore j'ai tout faux !!
Pouvez vous me conseiller à part déménager mais au bout de 40 ans avoir une plainte pour tapage pfff et je vous dit, j'ai 68 ans, je suis arrivée j'en avais 27 !!!
Merci à vous de votre aide si possible, des conseils, des idées ?
Bonne journée à vous.
Cordialement
bonjour,

c'est malheureusement vrai.
Pour qu'un trouble de jouissance soit avéré ( et que le dossier ne soit pas débouté devant un juge), le bailleur doit faire apparaitre que le locataire ciblé est une véritable plaie pour l'immeuble.

Par conséquent, en général il demande aux plaignants de rassembler des engagements à témoigner ou des plaintes, voir si possible de faire constater le bruit par la police ( afin que des PV soient dressés).

Sans cela le bailleur ne peut que faire des rappels de règlement intérieur à son locataire et le trouble rentre dans la catégorie de conflit de voisinage.
Le bailleurs n'ayant pas vocation a s'immiscer dans la vie personnelle de ses locataires, ne peut agir outre mesure.

Je vous souhaite bon courage
bonsoir, moi , j'ai des voisins qui sont plus qu'horribles, ,et tous ce qu'on veux. J'ai etait menacer d'egorgement, de couteaux dans le ventre, de harcellement sans cesse, ils epient tous mes faits et gestes, m'insultes, et font des tonnes de degats, Tous les locataires, ont faits des lettres , j'ai porte deux plaintes mais cela ne bouge pas. Ils vivent dans un F2 a maintenant 4 personnes nous avons tous peur. Comment faire , on va tous perdre la tete, ou alors il y aura une personne de tuée. Alors voila super de melanger tous le monde ensemble
bonjour ;

@lapinou c'est grave tu devrait porter plainte attention faut prendre cela au serieux ce j'aure de menace ^^ completement fou ! des locataires sans scrupule ! c'est pas genial d'avoir des voisins menaçant qui ce trouve intelligent de menacer des voisins faut porter plainte c'est tout ! courage
Faire dégager des voisin du deux etage
Comment faire dégager des voisins
Dossier à la une