Depart du logement, dois-je payer le mois commencé

Résolu
aurel42140 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 mars 2016 à 19:04
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mars 2016 à 10:44
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).

Merci pour votre aide et vos informations.

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
4 mars 2016 à 19:05
bonjour
le loyer et les charges se paient au prorata
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
4 mars 2016 à 19:11
bonjour,
le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation.

Cordialement
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
4 mars 2016 à 19:13
oups désolée j'avais mal lu
si c'est le mois de préavis il doit la totalité bien sur

ensuite j'avais lu "plus quelques jours"....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
4 mars 2016 à 19:23
pas grave comme cela il a les deux versions.
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aurel42140 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
5 mars 2016 à 10:09
Bonjour,
merci pour ces informations.
Aucune information n'est donnée sur mon contrat de location au niveau d'un quelconque préavis ou versement d'un loyer sur un mois complet entammé.

Par conséquent si je comprend bien, je devrais payer uniquement jusqu'au dernier jour du préavis (ce qui est logique) et pas un jour de plus, donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
Modifié par djivi38 le 5/03/2016 à 10:45
Bonjour,

"donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?"
Exactement, jusqu'au 16.

De même si vous étiez rentré un 20, vous ne deviez payer qu'à partir du 20.

Cdt.
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