Depart du logement, dois-je payer le mois commencé
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aurel42140
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djivi38 Messages postés 54108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).
Merci pour votre aide et vos informations.
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).
Merci pour votre aide et vos informations.
A voir également:
- Depart du logement, dois-je payer le mois commencé
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Tout mois commencé est du - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
merci pour ces informations.
Aucune information n'est donnée sur mon contrat de location au niveau d'un quelconque préavis ou versement d'un loyer sur un mois complet entammé.
Par conséquent si je comprend bien, je devrais payer uniquement jusqu'au dernier jour du préavis (ce qui est logique) et pas un jour de plus, donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?
merci pour ces informations.
Aucune information n'est donnée sur mon contrat de location au niveau d'un quelconque préavis ou versement d'un loyer sur un mois complet entammé.
Par conséquent si je comprend bien, je devrais payer uniquement jusqu'au dernier jour du préavis (ce qui est logique) et pas un jour de plus, donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation.
Cordialement
si c'est le mois de préavis il doit la totalité bien sur
ensuite j'avais lu "plus quelques jours"....