Depart du logement, dois-je payer le mois commencé
Résolu
aurel42140
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).
Merci pour votre aide et vos informations.
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).
Merci pour votre aide et vos informations.
2 réponses
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bonjour
le loyer et les charges se paient au prorata -
Bonjour,
merci pour ces informations.
Aucune information n'est donnée sur mon contrat de location au niveau d'un quelconque préavis ou versement d'un loyer sur un mois complet entammé.
Par conséquent si je comprend bien, je devrais payer uniquement jusqu'au dernier jour du préavis (ce qui est logique) et pas un jour de plus, donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...