Depart du logement, dois-je payer le mois commencé [Résolu]

aurel42140 2 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:04 - Dernière réponse : djivi38 20699 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention
- 5 mars 2016 à 10:44
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR).
Le contrat indique qu'il nest pas soumit au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Ce contrat obéit au disposition du Code Civil article 1714 à 1762.
Quittant l'appartement en milieur de mois, je voudrais savoir si je suis tenu de payer l'intégralité du mois, ou au prorata. Les article du code civil ne l'indique pas (ou alors je ne l'ai pas vu/compris).

Merci pour votre aide et vos informations.
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6 réponses

DorisOups 18596 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:05
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Merci
bonjour
le loyer et les charges se paient au prorata
maylin27 23276 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:11
bonjour,
le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation.

Cordialement
DorisOups 18596 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > maylin27 23276 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:13
oups désolée j'avais mal lu
si c'est le mois de préavis il doit la totalité bien sur

ensuite j'avais lu "plus quelques jours"....
maylin27 23276 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention > DorisOups 18596 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:23
pas grave comme cela il a les deux versions.
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aurel42140 2 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 5 mars 2016 à 10:09
0
Merci
Bonjour,
merci pour ces informations.
Aucune information n'est donnée sur mon contrat de location au niveau d'un quelconque préavis ou versement d'un loyer sur un mois complet entammé.

Par conséquent si je comprend bien, je devrais payer uniquement jusqu'au dernier jour du préavis (ce qui est logique) et pas un jour de plus, donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?
djivi38 20699 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 5 mars 2016 à 10:44
Bonjour,

"donc si je remet les clefs un 16, je devrais payer jusqu'à ce jour et non pas tout le mois entamé?"
Exactement, jusqu'au 16.

De même si vous étiez rentré un 20, vous ne deviez payer qu'à partir du 20.

Cdt.
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