Congés pour départ en maison de retraite
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Roule51
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mars 2016 à 18:45
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Valenchantée
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5 mars 2016 à 15:31
5 mars 2016 à 15:31
Bonjour,
Parce que, juridiquement, c'est vous le locataire, si vous étiez inscrit au bail.
Cdlt
Parce que, juridiquement, c'est vous le locataire, si vous étiez inscrit au bail.
Cdlt
5 mars 2016 à 16:14
Donc, juridiquement, nous pouvons être locataire d'un lieu désigné sur le bail comme étant un " appartement à usage d'habitation principale exclusivement" et habiter dans sa propre résidence principale ?
Sincèrement.
5 mars 2016 à 17:13
5 mars 2016 à 18:15
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