Congés pour départ en maison de retraite
Résolu
Roule51
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2017
-
5 mars 2016 à 14:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mars 2016 à 18:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mars 2016 à 18:45
A voir également:
- Congés pour départ en maison de retraite
- Retraite - Guide
- Modèle lettre départ retraite et congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Comment télécharger le formulaire pour le départ à la retraite ? - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
5 mars 2016 à 15:31
5 mars 2016 à 15:31
Bonjour,
Parce que, juridiquement, c'est vous le locataire, si vous étiez inscrit au bail.
Cdlt
Parce que, juridiquement, c'est vous le locataire, si vous étiez inscrit au bail.
Cdlt
5 mars 2016 à 16:14
Donc, juridiquement, nous pouvons être locataire d'un lieu désigné sur le bail comme étant un " appartement à usage d'habitation principale exclusivement" et habiter dans sa propre résidence principale ?
Sincèrement.
5 mars 2016 à 17:13
5 mars 2016 à 18:15
5 mars 2016 à 18:45