Location comportant 2 preneurs

Résolu
floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - Modifié par floyd83 le 4/03/2016 à 15:52
floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 5 mars 2016 à 09:10
Bonjour.

Concerne un contrat de location "à usage d'habitation principale exclusivement" mentionnant 2 couples désignés comme "preneur" et dont le point de départ est 1994.

Un, des couples preneurs, est locataire et domicilié dans la dite location, le second à sa propre résidence principale. Le bail mentionne les 2 adresses.

Le bailleur pouvait il demander un règlement d'un demi mois de loyer à titre de réservation et établir le bail à partir du 1er du mois suivant (ex : loyer du 15 au 31/05 - réservation et bail de 3 ans à partir du 1er juin)

Le bailleur doit il impérativement remettre à chaque preneur une copie du bail signé.

Lors des propositions d'augmentations de loyer, le bailleur est il tenu d'obtenir l'accord écrit des 2 couples "preneurs" ou bien un seul suffit.

Si, à la suite d'une proposition d'augmentation de loyer (3 ans après la première signature), le bailleur établi un nouveau bail, est il tenu, par la suite, de fournir un nouveau contrat de location à chaque nouvelle proposition.

Sur un bail la clause de "tacite reconduction" doit elle être impérativement indiquée.

Un bail qui indique "A défaut par le preneur d'avoir, trois moins au moins avant l'échéance du contrat, accepté la proposition de renouvellement, celle-ci vaut congé" est il conforme? Si oui et si l'un des 2 "preneurs" n'a pas respecté cette échéance ou refusé la proposition de renouvellement, le bailleur doit il le congédier.

Merci pour votre aide.
Cordialement.
Floyd83
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 mars 2016 à 15:33
bonjour,

Le bailleur pouvait il demander un règlement d'un demi mois de loyer à titre de réservation et établir le bail à partir du 1er du mois suivant (ex : loyer du 15 au 31/05 - réservation et bail de 3 ans à partir du 1er juin)
non mais trop tard pour réagir !!!

Le bailleur doit il impérativement remettre à chaque preneur une copie du bail signé.
pas obligatoirement.

Lors des augmentations de loyer, le bailleur est il tenu d'obtenir l'accord des 2 couples "preneurs" ou bien un seul suffit.
Pas besoin de l'accord des locataires. Vous faites l'augmentation selon l'augmentation de l'indice du trimestre conserné.

Si lors d'une augmentation de loyer (3 ans après signature), le bailleur a établi une nouveau bail, est il tenu de fournir un nouveau bail à chaque proposition d'augmentation de loyer.
Vous n'avez pas a faire de nouveau bail si même locataire. Le bail reste valide tant qu'il n'est pas dénoncé par le locataire ou le bailleur.

Un bail (composé de 5 pages) doit il impérativement comporter la mention "le renouvellement du bail se fera par tacite reconduction".
Mentionné ou pas, c'est pareil. Car la loi dit "tacite reconduction".

Cordialement

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floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
4 mars 2016 à 16:03
Bonjour Marylin27
J'ai modifié ma précédente demande.
Cordialement
Floyd83
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floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
5 mars 2016 à 09:10
Bonjour
Lorsque vous me fournissiez des réponses sur mon premier message, j'étais, comme le permet le système, en train de le modifier.
J'y ai apporté quelques précisions supplémentaires et posé une nouvelle question.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement
Floyd83
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