Ont ils le droit ?
Résolu
Bonjour,
Ma maman et moi vivont dans une maison qui appartient à la mairie, ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter. Ont ils le droit alors que ma maman est gravement malade ? Et que du coup ma maman ne peux pas faire de credit et moi je suis en etudes
Ma maman et moi vivont dans une maison qui appartient à la mairie, ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter. Ont ils le droit alors que ma maman est gravement malade ? Et que du coup ma maman ne peux pas faire de credit et moi je suis en etudes
2 réponses
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Bonjour,
"ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter."
Comment l'avez-vous appris ? Par un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) vous donnant "congé pour vente" ? Par simple lettre ? De façon orale ?
A quelle date finit votre bail ?
Quel(s) nom(s) sur le bail ?
Quel âge a votre maman (si elle est sur le bail) ?
Cdt. -
ModérateurNous avons les moyens de vous faire parler !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...