Ont ils le droit ?
Résolu
Manon
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma maman et moi vivont dans une maison qui appartient à la mairie, ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter. Ont ils le droit alors que ma maman est gravement malade ? Et que du coup ma maman ne peux pas faire de credit et moi je suis en etudes
Ma maman et moi vivont dans une maison qui appartient à la mairie, ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter. Ont ils le droit alors que ma maman est gravement malade ? Et que du coup ma maman ne peux pas faire de credit et moi je suis en etudes
A voir également:
- Ont ils le droit ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Les camions ont ils le droit de rouler le samedi - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
"ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter."
Comment l'avez-vous appris ? Par un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) vous donnant "congé pour vente" ? Par simple lettre ? De façon orale ?
A quelle date finit votre bail ?
Quel(s) nom(s) sur le bail ?
Quel âge a votre maman (si elle est sur le bail) ?
Cdt.
"ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter."
Comment l'avez-vous appris ? Par un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) vous donnant "congé pour vente" ? Par simple lettre ? De façon orale ?
A quelle date finit votre bail ?
Quel(s) nom(s) sur le bail ?
Quel âge a votre maman (si elle est sur le bail) ?
Cdt.
