Ont ils le droit ?
Résolu
Manon
-
10 mars 2016 à 14:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2016 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2016 à 15:20
A voir également:
- Ont ils le droit ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Les camions ont-ils le droit de rouler le dimanche - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
2 réponses
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 389
Modifié par djivi38 le 10/03/2016 à 15:04
Modifié par djivi38 le 10/03/2016 à 15:04
Bonjour,
"ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter."
Comment l'avez-vous appris ? Par un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) vous donnant "congé pour vente" ? Par simple lettre ? De façon orale ?
A quelle date finit votre bail ?
Quel(s) nom(s) sur le bail ?
Quel âge a votre maman (si elle est sur le bail) ?
Cdt.
"ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 nous devons l'a quitter."
Comment l'avez-vous appris ? Par un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) vous donnant "congé pour vente" ? Par simple lettre ? De façon orale ?
A quelle date finit votre bail ?
Quel(s) nom(s) sur le bail ?
Quel âge a votre maman (si elle est sur le bail) ?
Cdt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
10 mars 2016 à 15:20
10 mars 2016 à 15:20
Nous avons les moyens de vous faire parler !!