Modèle de bail [/contents/1538-location-meublee-regime-juridique
Résolu
ca
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7 mars 2016 à 21:34
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 mars 2016 à 21:43
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/03/2016 à 21:46
Modifié par djivi38 le 7/03/2016 à 21:46
Bonjour,
êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ??
Cliquez sur le rectangle vert dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Pour connaître le régime juridique des locations meublées voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
Cdt.
êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ??
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