Modèle de bail [/contents/1538-location-meublee-regime-juridique
Résolu
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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1 réponse
Bonjour,
êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ??
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Pour connaître le régime juridique des locations meublées voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
Cdt.
êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ??
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