Usage du piano en appartement
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Amano44
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dimanche 6 mars 2016
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Modifié par BmV le 6/03/2016 à 16:09
Paris... - 6 mars 2016 à 23:32
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3 réponses
Bonsoir,
Vous êtes-vous renseigné à savoir si c'est un musicien (professionnel) qui donnerait des leçons de piano à des élèves, par exemple ?
La victime d'un trouble de voisinage en raison des bruits émis par des instruments de musique, a la possibilité d'assigner le fautif pour obtenir la cessation du trouble et la réparation de son préjudice.
Vous pourriez faire venir un Huissier pour établir un constat écrit qui sera la preuve des nuisances etc.
Les bruits des instruments de musique troublant la tranquillité d'autrui peuvent entraîner la responsabilité de leurs auteurs sur le fondement des articles 1336-6 à 1336-9 du code de la Santé publique (cf. p. 102).
Vous êtes-vous renseigné à savoir si c'est un musicien (professionnel) qui donnerait des leçons de piano à des élèves, par exemple ?
La victime d'un trouble de voisinage en raison des bruits émis par des instruments de musique, a la possibilité d'assigner le fautif pour obtenir la cessation du trouble et la réparation de son préjudice.
Vous pourriez faire venir un Huissier pour établir un constat écrit qui sera la preuve des nuisances etc.
Les bruits des instruments de musique troublant la tranquillité d'autrui peuvent entraîner la responsabilité de leurs auteurs sur le fondement des articles 1336-6 à 1336-9 du code de la Santé publique (cf. p. 102).