Servitude de passage
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Fleurortensia
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16 avril 2015 à 11:33
Fleurortensia - 9 mars 2016 à 22:50
Fleurortensia - 9 mars 2016 à 22:50
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2 réponses
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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16 avril 2015 à 15:34
16 avril 2015 à 15:34
Laissez le dire ! Vous êtes protégée par votre acte.
Bonjour à tous
Je reviens dans ce forum au bout d'un an pour vous dire que mon histoire de servitude s'est arrangée car j'ai fait venir un expert pour constater les fait. Il a donné son rapport .nous avons bien raison notre voisin ne peut pas faire ce qu il veut. Nous avons gagné notre sevitudd de passage. Merci pour votre soutien.
Je reviens dans ce forum au bout d'un an pour vous dire que mon histoire de servitude s'est arrangée car j'ai fait venir un expert pour constater les fait. Il a donné son rapport .nous avons bien raison notre voisin ne peut pas faire ce qu il veut. Nous avons gagné notre sevitudd de passage. Merci pour votre soutien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2015 à 18:36
Malgré mon acte je ne dore pas tranquille car c'est un malade qui a déjà un casier judiciere assez charger.
17 avril 2015 à 09:20
17 avril 2015 à 15:33
Que me conseillez-vous de faire car le problème est un peu délicat .
17 avril 2015 à 19:50
Mais je ne sais pas comment je doit me comporter avec lui.
18 avril 2015 à 12:48
Restez avant tout courtoise ,je devine que celà reste plus facile a dire qu'a faire...
Ignorée ses menances car comme l'écrit trés bien Bern vous êtes protégée par votre acte de propriétè.