Servitude de passage
Résolu
Fleurortensia
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Fleurortensia -
Fleurortensia -
Bonjour à tous
Je suis nouvelle sur ce forum.
Voici ma question .
J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente et cadastré au près du bureau des hypothèques
Mais mon voisin me fait la misère car il n'accepte pas cette servitude .Il veut absolument m'on crée une autre qui ne semble pas possible . En effet le terrain ne le permet pas de plus il est enclave.je suis désespéré de cette situation . En plus il veut porter l'affaire devant la justice.
Merci de vos réponses
Je suis nouvelle sur ce forum.
Voici ma question .
J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente et cadastré au près du bureau des hypothèques
Mais mon voisin me fait la misère car il n'accepte pas cette servitude .Il veut absolument m'on crée une autre qui ne semble pas possible . En effet le terrain ne le permet pas de plus il est enclave.je suis désespéré de cette situation . En plus il veut porter l'affaire devant la justice.
Merci de vos réponses
2 réponses
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Laissez le dire ! Vous êtes protégée par votre acte.
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Bonjour à tous
Je reviens dans ce forum au bout d'un an pour vous dire que mon histoire de servitude s'est arrangée car j'ai fait venir un expert pour constater les fait. Il a donné son rapport .nous avons bien raison notre voisin ne peut pas faire ce qu il veut. Nous avons gagné notre sevitudd de passage. Merci pour votre soutien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...