Servitude de passage
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Ste6pe6la
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Ste6pe6la Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 12:11
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1 réponse
bern29
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30 avril 2016 à 10:09
30 avril 2016 à 10:09
Bonjour,
il y a une contradiction entre un passage de 1m et l'accès d'une charrette,à moins qu'il s'agisse d'une charrette à bras.
si le passage ne fait qu'un mètre,il est certain qu'un véhicule actuel n'a pas à y passer car il empiéterai chez vous.
il y a une contradiction entre un passage de 1m et l'accès d'une charrette,à moins qu'il s'agisse d'une charrette à bras.
si le passage ne fait qu'un mètre,il est certain qu'un véhicule actuel n'a pas à y passer car il empiéterai chez vous.
30 avril 2016 à 12:11
Bien cordialement.