Servitude de passage [Résolu]

Ste6pe6la 2 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 30 avril 2016 Dernière intervention - 29 avril 2016 à 18:50 - Dernière réponse : Ste6pe6la 2 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 30 avril 2016 Dernière intervention
- 30 avril 2016 à 12:11
Bonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la mention suivante:
en 1927 - "un bâtiment à usage de remise et grenier par dessus sis ... et adossé sur le derrière de la maison de la venderesse. Est également compris à la présente vente le droit de passage pour gens, bêtes et charrettes chargées sur le terrain (ma cour)".
en 1939 - "Est attaché audit immeuble, le droit de passage pour gens, bêtes et charrettes chargées, sur le terrain (ma cour)..."
en 1950 - "Est également compris dans la présente vente le droit de passage pour gens, bêtes et charrettes chargées sur le terrain (ma cour)...".
En 1946, après un partage familial, cette cour a fait partie du lot hérité par ma grand-mère. A l'acte de partage déposé chez un notaire il y ait joint un plan traçant la propriété de ma grand-mère. Sur la cour dont il est question supra une servitude de passage existe et est matérialisé avec une largeur de 1.00 mètre.
Depuis de nombreuses années, la remise et le grenier n'existent plus. La remise est actuellement l'arrière boutique d'une librairie, auparavant c'était une pharmacie et le grenier est un appartement. Une porte de 0.90 m a remplacé la porte de la remise.
Il n'y a donc plus lieu de voir passer des bêtes ou des charrettes chargées. Le notaire détenant le plan de partage de ma prppriété dit que la servitude de passage de 1.00 m doit restée à 1.00 mètre.
Le voisin, en réalité les 3 copropriétaires possèdent, juste devant l'entrée (qui n'existe plus) de la remise une place pour une voiture.
Mon voisin a-t-il le droit de passer sur ma cour avec son véhicule alors que la servitude de passage n'est que de 1.00 mètre ?
Dans l'attente, d'avance merci.
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2 réponses

bern29 4021 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 10:09
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Merci
Bonjour,

il y a une contradiction entre un passage de 1m et l'accès d'une charrette,à moins qu'il s'agisse d'une charrette à bras.
si le passage ne fait qu'un mètre,il est certain qu'un véhicule actuel n'a pas à y passer car il empiéterai chez vous.
Ste6pe6la 2 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 30 avril 2016 Dernière intervention - 30 avril 2016 à 12:11
Merci pour votre réponse. En effet je n'avais pas pensé que la charrette chargée pouvait être une charrette à bras et je dois donc revoir mon géomètre et le notaire.Je comprends maintenant pourquoi le plan mentionne seulement une servitude de passage de 1.00 mètre.
Bien cordialement.
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