Compensation financière: la déclarer?

Résolu
Sanscible - 24 avril 2016 à 16:55
 Sanscible - 28 avril 2016 à 15:10
Bonjour,

Une société à racheté l'immeuble dans lequel je vivais en appartement que je louais. Pour pouvoir le vendre au plus vite (mon appartement,) on m'a proposé une compensation financière pour quitter les lieux plus rapidement, ce que j'ai accepté et j'ai donc signé un "Protocole D'accord De résiliation amiable d'un contrat de location".
Je souhaiterai savoir si je dois déclarer cette somme aux impôts où à la CAF (parce que j'y touche des aides,) où à tout autre institution??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 24/04/2016 à 22:29
Bonjour
Cela s'appelle une indemnité d'éviction- son traitement fiscal dépend des motivations du bailleur
si dans votre protocole c'est qualifié de "dommage et intérêt" c'est non imposable, sinon c'est comme un revenu
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Je vous remercie pour votre réponse
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