Compensation financière: la déclarer?

Résolu
Sanscible -  
 Sanscible -
Bonjour,

Une société à racheté l'immeuble dans lequel je vivais en appartement que je louais. Pour pouvoir le vendre au plus vite (mon appartement,) on m'a proposé une compensation financière pour quitter les lieux plus rapidement, ce que j'ai accepté et j'ai donc signé un "Protocole D'accord De résiliation amiable d'un contrat de location".
Je souhaiterai savoir si je dois déclarer cette somme aux impôts où à la CAF (parce que j'y touche des aides,) où à tout autre institution??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Cela s'appelle une indemnité d'éviction- son traitement fiscal dépend des motivations du bailleur
    si dans votre protocole c'est qualifié de "dommage et intérêt" c'est non imposable, sinon c'est comme un revenu
    0
    1. Sanscible
       
      Je vous remercie pour votre réponse
      0

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