Compensation financière: la déclarer? [Résolu]

Sanscible - 24 avril 2016 à 16:55 - Dernière réponse :  Sanscible
- 28 avril 2016 à 15:10
Bonjour,

Une société à racheté l'immeuble dans lequel je vivais en appartement que je louais. Pour pouvoir le vendre au plus vite (mon appartement,) on m'a proposé une compensation financière pour quitter les lieux plus rapidement, ce que j'ai accepté et j'ai donc signé un "Protocole D'accord De résiliation amiable d'un contrat de location".
Je souhaiterai savoir si je dois déclarer cette somme aux impôts où à la CAF (parce que j'y touche des aides,) où à tout autre institution??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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2 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 24/04/2016 à 22:29
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Merci
Bonjour
Cela s'appelle une indemnité d'éviction- son traitement fiscal dépend des motivations du bailleur
si dans votre protocole c'est qualifié de "dommage et intérêt" c'est non imposable, sinon c'est comme un revenu
Je vous remercie pour votre réponse
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