Les discussions
Calcul de surface habitable
RésoluBonjour, Nous avons l'opportunité d'acheter un terrain dont 2 parcelles sont en zone non constructible. La partie constructible est de 400m² . La ...
Abatent de wc usé et déterrioré par vetusté...
RésoluBonjour, je loue un haut de villa meublé, l’abattant du WC est détérioré suite a usure, est ce a moi de le remplacer a mes frais...ce que me dit le pr...
Conflits et séparation
RésoluBonjour à tous j'aimerais avoir quelques informations sur un souci que je traverse actuellement, depuis 5 ans mon ex compagne et moi sommes séparés no...
Préavis non justifié
RésoluBonjour, Mon locataire m'a envoyé un courrier recommandé m'avisant de son départ pour raison médicale sans justificatif. Je lui ai répondu par ...
Obligation diagnostic assainissement
RésoluBonjour à tous, Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour...
Fin de bail, état lieux non fait, le propriétaire veut ses clés.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un 3 pièces loué par le biais d'une agence. Le locataire décide de résilier son bail le 31/02/2016 (lettre A/R). L'a...
Ravalement copropriété
RésoluBonjour Au vu des coûts faramineux d'un ravalement , qui peut préciser le caractére "obligatoire" (légal) au delà des fameux "10 ans" b...
Arnaque aux prets !!!
RésoluBonjour, on s'est fait arnaqué sur un prêt immo à taux variable par ge money bank. une lettre de réclamation à été faite mais en vain on nous propo...
Construire sur un terrain non partagé par le divorce
RésoluBonjour , je compte faire construire 2 studios sur le terrain que ma mère et mon père ont acheté il y a plus d'une vingtaine d'années , le problème es...
Droit de visite en vue d'une vente
RésoluBonjour, j'ai demandé la résiliation de mon bail,il prend fin le 30 mars,la propriétaire veut vendre . agée de 80 ans à t'elle le droit de faire vis...
Caution et loyer
RésoluBonjour, le propriétaire veut le versement de la caution et du premier loyer avant la remise des clés, est ce normal merci . -- Maunier
Taux d'ccupation
Résolubonjour, j'ai acheter une maison en 2000, a 50/50 union libre madame est rester 5 ans dans cette maison elle sais marier 7 mois après , depuis 200...
Restitution caution et paiement dernier loyer
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a quelques jours. Le bail de l'appartement que j'ai rendu était du 28 au 28. Je suis en zone tendue et j'ai donc bénéf...
Appartement non conforme
RésoluBonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Préavis réduit à un mois
RésoluBonjour, Voici ma situation : Je suis propriétaire d'une maison à Limoges que j'ai remise à neuf il y a sept ans. Mes locataires actuels sont un je...
Apurement des charges
RésoluBonjour, J'aimerai avoir une petite précision concernant le calcul des charges locatives. Je suis locataire depuis le 1er mai 2014 et je viens de ...
Litige avec mon propriétaire
RésoluBonjour, Depuis le mois d'août 2015 mon conjoint et moi même habitions dans un appartement. Suite à une grossesse et une perte d'emploi nous avon...
Entente signer chez le notaire non tenu manque de fond canada
RésoluBonjour, Il y a deux ans, je me suis separer, j'ai decide de garder la maison familiale et emprunter un peu plus pour les dettes communes entre mo...
Bail avec le fils du propriétaire
RésoluBonjour, Je vous contacte car je suis face à un dilemne. J'aurais possibilité de louer une chambre dans une maison pour un prix abordable, j'ai pu...
Réduction du préavis de départ quand le propriétaire veut vendre
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un quartier où tout se loue très bien et très vite. Je viens de donner mon préavis de départ (3...
Courrier menaçant de l'agence immobilière
RésoluBonjour, Locataire dans un appartement, avec place de parking, mon conjoint dépanneur remorqueur gare son camion dans la résidence. Son employeur vi...
Droiot de passage de mes locataires sur un chemin en servitude
RésoluBonjour, j'ai une propriété qui possède un chemin en droit de passage pour un voisin. Ce voisin à créer un logement supplémentaire pour une location, ...
Acheter seule alors que je vis en concubinage
RésoluBonjour, je souhaite acheter un bien seule car mon conjoint est interdit bancaire, mais l'organisme de crédit prend quand même en compte ses revenus e...
Comment savoir le bon zonage d'un terrain en regardant le plu
Résolu/FerméBonjour, je souhaite examiner le PLU de ma ville ..j'habite loin .;mais le PLU que j'ai, est petit ,peu lisible.;en fait j'ai peut être 10 parcel...
Wc bouchés en location qui paie ?
RésoluBien le bonjour ! J'ai emménagé avec mon copain depuis le 10 février dans un appart en location. On s'est vite rendu compte que nos WC coulaient et...
Frais d'agence a charge du vendeur en ca
RésoluBonjour, Sur un prix de vente à 325000 euros net vendeur n'incluant pas la commisssion d'agence (4%) quel sera le prix exact payé par l'acheteur et ...
Charges recuperables
Résolubonjour, quel est le mode legal de repartition entre locataires des charges recuperables quand le bailleur est une SCI?
Droit de préemption
RésoluBonsoir, Le propriétaire du logement que je loue vend son bien. Je suis donc prioritaire pour l'achat du bien si j'accepte le prix d'achat. Mais si...
Embeter par des pigeons sauvages
Résoluma locataire me signale qu'elle a des pigeons sauvages dans le grenier du depot que je lui loue. suis-je responsable et a qui m'adresser,?? merci d'...
Savoir qui paye le remplacent de la résistance.
RésoluBonjour, le remplacement de la résistance du chauffe eau électrique. Bonne réception .
Dénonciation de bail sous la loi macron 1 mois de préavis
RésoluBonjour, mon propriétaire m'a dit que je lui devais 1 mois de préavis puisque nous sommes en zone tendue, mais je vois sur certains forums qu'il faut ...
Mal façon i.t.e
RésoluBonjour, En décembre 2015 j'ai fait poser un bardage en fibre de ciment , or la semaine dernière je me suis aperçu que certaines lames se déformaie...
Obligation d'un syndic
RésoluUn copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Pose d'un systéme aérovoltaique sans apport financier
RésoluBonjour, Hier, j'ai reçu un technicien qui m'a convaincu pour une installation de panneau et systéme aerovoltaique sur mon toit. A ses dires ,étude e...
Préavis
RésoluBonjour, Mon locataire m'envoie ce jour un courrier recommandé avec AR me précisant qu'il quitte la maison qu'il occupe depuis le 15 décembre 2015...
Mesure de la surface d'une pièce
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir pour calculer les mesures d'une pièce longueur et largeur se font elle de plaintes à plaintes ou mur à mur. C'est ...
Mise en conge d un locataire pour vente appartement
RésoluBonjour, j ai donne conge a mon locataire 6 mois avant la fin du bail pour cause de mise en vente de l appartement.2mois plus tard il me telephone et ...
Électricité : la locataire demande un certificat de conformité
RésoluBonjour, que peut on répondre à une locataire dans le logement depuis 6 ans, âgée de 80 ans, qui a demandé que toutes les lignes de l'installation ...
Impossible d'accéder à mon compteur d'eau situé chez propriétair
RésoluBonjour, Actuellement locataire depuis avril 2014,mon propriétaire me refuse d'accéder au compteur d'eau qui se situe dans son terrain. Il loue 2 ma...
Abattage d'un arbre
RésoluBonjour, un voisin n'aillant aucune mitoyenneté avec mon terrain ,a abattu mes arbres qui sont extérieur a mon grillage mais sur ma propriétè par ra...
Changement des volets, besoin de l'accord du syndic ou pas ?
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Tout à l'égout
RésoluLe tout a l'égout de ma commune passe à 800m de ma maison dans un secteur ou toutefois nous sommes 7 propriétaire. Le maire refuse les travaux et la c...
Problème voisinage et copropriété
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur...
Location sans bail écrit
RésoluBonjour, Notre père est décédé, et nous avons un problème car il louait une petite maison pour un montant mensuel de 160 euro centre ville d'une ban...
Mur de garage mitoyen
RésoluBonjour, Dans une copropriété les garages étaient des emplacements doubles et sans porte appartenant pour moitié chacun, à deux copropriétaires. L'a...
Restitution de réservation d'un appartement
RésoluBonjour, suite à une annonce pour la location d'un 2 pièces j'ai eu 3 réponses le même jour. J'ai fait visiter l'appart au premier demandeur qui souha...
Empietement sur mon terrain
Résolubonjour, je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème. J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai ...
Qui paye la th pour un studio meublé
RésoluBonjour, doit loué un studio meublé du 1avril 2016 au 31mars 2017 ,qui doit payer la taxe d'habitation le bailleur ou ma fille? Sur le contrat il a ra...
Erreur du notaire!!
Résolubonjour, à tous Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panne...
Contrat de bail
RésoluVoudrait louer la maison de mon papa qui est décédé..selon les nouvelles règles.Voudrait avoir un exemple de contrat de bail de location complet et qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...