Racine d'arbre dans collecteur eaux usées
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Liliane4448
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Liliane4448 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 18:22
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2 réponses
Rochat1
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25 avril 2016 à 16:59
25 avril 2016 à 16:59
Bonjour,
Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.
Prenez connaissance des articles ci-dessous.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Ce qui en clair, veut dire que la copropriété est responsable des dégâts. Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier pour démontrer cette responsabilité. Lors de l'ouverture du chantier, il serait souhaitable qu'un huissier puisse photographier les racines dans l'égout.
Cdlt.
Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.
Prenez connaissance des articles ci-dessous.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Ce qui en clair, veut dire que la copropriété est responsable des dégâts. Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier pour démontrer cette responsabilité. Lors de l'ouverture du chantier, il serait souhaitable qu'un huissier puisse photographier les racines dans l'égout.
Cdlt.
25 avril 2016 à 18:22
Merci aussi pour vos précieux conseils
Bonne soirée