Racine d'arbre dans collecteur eaux usées

Résolu
Liliane4448 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 24 avril 2016 à 15:37
Liliane4448 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 18:22
Bonjour,
Nous venons de découvrir dans notre collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique, en limite extérieure de propriété, que deux racines d'arbres se sont introduites dans le tuyau d'évacuation de nos eaux usées..
Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.
Il est vraisemblable que ces racines aient réussi à s’infiltrer dans le tuyau d’évacuation situé sur notre propriété. Je précise qu’aucun arbre n’a été planté sur notre jardin de façade.
Je me suis adressée au syndic de la copropriété qui a dépêché un plombier accompagné d’un maçon. Leur diagnostic consiste à creuser sur notre propriété afin d’atteindre les tuyaux et donc, les racines de l’intérieur. Le tuyau est actuellement en charge puisque seul le liquide passe. Il est donc urgent que le problème soit résolu .
Ceci entrainera des frais importants puisque nous avons des pavés autobloquants posés sur dalle et qu’il est nécessaire d’utiliser un matériel de terrassement : la sortie du tuyau dans le collecteur est environ à 1,60 de profondeur.
Mon interrogation est la suivante : qui doit payer les travaux pour ce fait dont je ne suis pas responsable ? Dois je faire une déclaration auprès de mon assurance dès maintenant ?
Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer
Salutations distinguées

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
25 avril 2016 à 16:59
Bonjour,

Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.


Prenez connaissance des articles ci-dessous.

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Ce qui en clair, veut dire que la copropriété est responsable des dégâts. Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier pour démontrer cette responsabilité. Lors de l'ouverture du chantier, il serait souhaitable qu'un huissier puisse photographier les racines dans l'égout.

Cdlt.
1
Liliane4448 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
25 avril 2016 à 18:22
Merci pour vos précisions. La responsable du syndic de copropriété vient de nous dire que les travaux seraient pris en compte par la copropriété. .
Merci aussi pour vos précieux conseils
Bonne soirée
0