Racine d'arbre dans collecteur eaux usées [Résolu]

Liliane4448 4 Messages postés lundi 4 novembre 2013Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 15:37 - Dernière réponse : Liliane4448 4 Messages postés lundi 4 novembre 2013Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention
- 25 avril 2016 à 18:22
Bonjour,
Nous venons de découvrir dans notre collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique, en limite extérieure de propriété, que deux racines d'arbres se sont introduites dans le tuyau d'évacuation de nos eaux usées..
Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.
Il est vraisemblable que ces racines aient réussi à s’infiltrer dans le tuyau d’évacuation situé sur notre propriété. Je précise qu’aucun arbre n’a été planté sur notre jardin de façade.
Je me suis adressée au syndic de la copropriété qui a dépêché un plombier accompagné d’un maçon. Leur diagnostic consiste à creuser sur notre propriété afin d’atteindre les tuyaux et donc, les racines de l’intérieur. Le tuyau est actuellement en charge puisque seul le liquide passe. Il est donc urgent que le problème soit résolu .
Ceci entrainera des frais importants puisque nous avons des pavés autobloquants posés sur dalle et qu’il est nécessaire d’utiliser un matériel de terrassement : la sortie du tuyau dans le collecteur est environ à 1,60 de profondeur.
Mon interrogation est la suivante : qui doit payer les travaux pour ce fait dont je ne suis pas responsable ? Dois je faire une déclaration auprès de mon assurance dès maintenant ?
Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer
Salutations distinguées
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4 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 22:53
0
Merci
Bonjour
Si vous êtes en copropriété voir ce que le règlement de copropriété dit sur les parties communes
Liliane4448 4 Messages postés lundi 4 novembre 2013Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 09:15
Bonjour,
Sur la rubrique accès et voirie, le règlement de copro dit:
L'ensemble des lots sera desservi exclusivement par la voirie mise en place par le lotisseur. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile
Les acquéreurs prendront en l'état les différents branchementsposés par le lotisseur. Il en est de même des accès aux lots et s'il en advenait aux propriétaires de vouloir changer la position ce serait à leurs frais.
Si un acquéreur désirait changer la position des différents branchements posés par le lotisseur , il aurait à supporter les frais de déplacement des différents équipements mis en place: coffret S 300 etc

Puis il y a une mention Eaux vannes et ménagères qui dit:
Chaque lot dispose d'un branchement individuel d'assainissement. Il est fait obligation au propriétaire de s'y raccorder. Chaque acquéreur prendra à sa charge ce branchement

Ce lotissement est raccordé depuis 1986, date de la fin des travaux
Il n'y a aucune autre mention

Merci pour votre aide

Salutations
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 16:59
0
Merci
Bonjour,

Les racines doivent provenir d'un arbre situé à environ quatre mètres du collecteur. Cet arbre se trouve sur la partie commune de la copropriété.


Prenez connaissance des articles ci-dessous.

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Ce qui en clair, veut dire que la copropriété est responsable des dégâts. Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier pour démontrer cette responsabilité. Lors de l'ouverture du chantier, il serait souhaitable qu'un huissier puisse photographier les racines dans l'égout.

Cdlt.
Liliane4448 4 Messages postés lundi 4 novembre 2013Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 18:22
Merci pour vos précisions. La responsable du syndic de copropriété vient de nous dire que les travaux seraient pris en compte par la copropriété. .
Merci aussi pour vos précieux conseils
Bonne soirée
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