Fosse sceptique et nuisances olfactives [Résolu]

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mardi 26 avril 2016
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26 avril 2016
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 sunny43 -
Bonjour,
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
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dimanche 14 août 2011
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2 avril 2021
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bonjour,

vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.

le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.

cordialement,
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Bonsoir aurad,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.
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