Fosse sceptique et nuisances olfactives
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sunny43
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 09:28
sunny43 - 27 avril 2016 à 21:04
sunny43 - 27 avril 2016 à 21:04
Bonjour,
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.
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aurad
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dimanche 14 août 2011
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27 avril 2016 à 11:46
27 avril 2016 à 11:46
bonjour,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
27 avril 2016 à 21:04
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.