Fosse sceptique et nuisances olfactives [Résolu]

sunny43 1 Messages postés mardi 26 avril 2016Date d'inscription 26 avril 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 15:54 - Dernière réponse :  sunny43
- 27 avril 2016 à 21:04
Bonjour,
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.
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2 réponses

Répondre au sujet
aurad 627 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 11:46
+5
Utile
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bonjour,

vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.

le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.

cordialement,
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonsoir aurad,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.
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