A voir également:
- Odeur fosse septique voisin
- Rejet Fosse Septique des voisins sur notre terrain ✓ - Forum - Voisinage
- Fosse septique et limite propriété voisine - Forum - Immobilier
- Tuyau d'évacuation de fosse septique des odeurs - Forum - Immobilier
- Fosse septique voisin help - Forum - Voisinage
- Fosse septique - Forum - Voisinage
1 réponse
aurad
- Messages postés
- 744
- Date d'inscription
- dimanche 14 août 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 avril 2021
bonjour,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.