Fosse sceptique et nuisances olfactives
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sunny43
sunny43 - 27 avril 2016 à 21:04
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sunny43 - 27 avril 2016 à 21:04
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1 réponse
aurad
27 avril 2016 à 11:46
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27 avril 2016 à 11:46
bonjour,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
27 avril 2016 à 21:04
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.