Fosse sceptique et nuisances olfactives
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sunny43
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sunny43 -
sunny43 -
Bonjour,
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.
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1 réponse
bonjour,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.
le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.