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Fosse sceptique et nuisances olfactives

Résolu
sunny43 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 09:28
 sunny43 - 27 avril 2016 à 21:04
Bonjour,
Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain.
Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un arbre à +/- 1m de mon terrain, arrive à peu près à ma hauteur. Par moments des odeurs se dégagent.
La construction étant ancienne, l'aération ne doit pas pouvoir se faire par le toit.
Que puis-je lui demander de faire pour éviter les nuisances? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
27 avril 2016 à 11:46
bonjour,

vous devez adressée une plainte auprès du service en charge de l'assainissement non collectif, copie à la mairie, pour signaler une nuisance olfactive.

le SPANC est obligé de déclencher un contrôle qui déterminera la non conformité éventuelle et le délai pour mettre votre voisin en conformité.

cordialement,
10
sunny43
27 avril 2016 à 21:04
Bonsoir aurad,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle m'indique la marche à suivre au cas où mon voisin refuse d'agir.
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