Servitude de passage
Résolu
esthelg
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2017
-
9 avril 2016 à 14:53
esthelg Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017 - 25 avril 2016 à 19:18
esthelg Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017 - 25 avril 2016 à 19:18
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
2 réponses
Voir dans vos actes notariés, ce qu'il est notifié exactement et si l'assiette du droit de passage (largeur).
De toute façon un droit de passage n'est pas un droit de stationnement pour eux comme pour vous.
De toute façon un droit de passage n'est pas un droit de stationnement pour eux comme pour vous.
esthelg
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2017
25 avril 2016 à 19:18
25 avril 2016 à 19:18
Bonjour,
Je suis allee chez le notaire
Cette servitude n' apparait pas dans l' acte car elle n' existe pas
Mon notaire m' a dit que je pouvais faire ce que je voulais dedans ( carport, plot, barriere...)
Il me conseil malgre tout de laisser de quoi passer les voisins car ils peuvent faire la demande car leur terrain est enclave et c' est le code civil qui s' appliquera
Bonne soiree
Je suis allee chez le notaire
Cette servitude n' apparait pas dans l' acte car elle n' existe pas
Mon notaire m' a dit que je pouvais faire ce que je voulais dedans ( carport, plot, barriere...)
Il me conseil malgre tout de laisser de quoi passer les voisins car ils peuvent faire la demande car leur terrain est enclave et c' est le code civil qui s' appliquera
Bonne soiree
10 avril 2016 à 19:16
Il faut que je me renseigne a la mairie
10 avril 2016 à 21:42
=> Non chez votre notaire.
La mairie ne gère pas les servitudes car c'est de l'ordre du privé, actes fait chez le notaire la mairie n'intervient pas.
11 avril 2016 à 13:51
J' ai telephone au notaire ce matin.
La secretaire m' informe qu' elle ne voit pas apparaitre la servitude sur l' acte, on voit seulement la parcelle sur le plan du cadastre, mais aucun detail sur la servitude.
J' ai rdv vendredi prochain je peux vous tenir informe si cela vous intetesse.
En attendant je garde ma colere pendant que mon voisin vidange sa voiture devant ma fenetre.
10 avril 2016 à 23:15
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement ou parking,
pour pouvoir stationner, il faut que ce droit de parking soit expressément inscrit dans la servitude de passage inséré dans l'acte notarié, en l'absence de mention, pas de droit de stationnement.
C'est simple, élémentaire mon cher Watson
11 avril 2016 à 11:47
"C'est simple, élémentaire" mais pas toujours assimilé par les gens.
Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain (droit à 2,50 ml de large sur acte notarié) mais ça ne l'a pas empêché de faire un portail de plus de 3 ml de large et qu'il laisse ouvert chez nous tandis qu'il vaque à ses occupations !!