Servitude de passage [Résolu]

esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2016 à 14:53 - Dernière réponse : esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 avril 2016 à 19:18
Bonjour,
Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons
Cette servitude nous appartient, et ne mene a aucun garage pour nos voisins
Parfois il leur arrive de s' y garer pour decharger ou par confort et toujours devant la fenetre du salon...
Nous nous y garons aussi ( cest chez nous) mais la servitude etant large ils ne sont jamais genes pour acceder a leurs habitations
Notre souhait et de mettre un grand pot de fleur en dur devant la fenetre ou un grillage rigide empechant les voisins et leurs invites de se garer devant, tout en pouvant passer a pied
Ais je le droit?
Merci d' avance
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Voir dans vos actes notariés, ce qu'il est notifié exactement et si l'assiette du droit de passage (largeur).

De toute façon un droit de passage n'est pas un droit de stationnement pour eux comme pour vous.

Merci dd 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13354 internautes ce mois-ci

esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 19:16
Merci de votre reponse, notre acte notarie est tres vague
Il faut que je me renseigne a la mairie
dd > esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 21:42
'Il faut que je me renseigne a la mairie'

=> Non chez votre notaire.

La mairie ne gère pas les servitudes car c'est de l'ordre du privé, actes fait chez le notaire la mairie n'intervient pas.
esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention > dd - 11 avril 2016 à 13:51
Bonjour,
J' ai telephone au notaire ce matin.
La secretaire m' informe qu' elle ne voit pas apparaitre la servitude sur l' acte, on voit seulement la parcelle sur le plan du cadastre, mais aucun detail sur la servitude.
J' ai rdv vendredi prochain je peux vous tenir informe si cela vous intetesse.
En attendant je garde ma colere pendant que mon voisin vidange sa voiture devant ma fenetre.
dominiquecaen - 10 avril 2016 à 23:15
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,

Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement ou parking,
pour pouvoir stationner, il faut que ce droit de parking soit expressément inscrit dans la servitude de passage inséré dans l'acte notarié, en l'absence de mention, pas de droit de stationnement.

C'est simple, élémentaire mon cher Watson
noute > dominiquecaen - 11 avril 2016 à 11:47
Bonjour,

"C'est simple, élémentaire" mais pas toujours assimilé par les gens.
Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain (droit à 2,50 ml de large sur acte notarié) mais ça ne l'a pas empêché de faire un portail de plus de 3 ml de large et qu'il laisse ouvert chez nous tandis qu'il vaque à ses occupations !!
Commenter la réponse de dd
esthelg 12 Messages postés lundi 9 février 2015Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 19:18
0
Merci
Bonjour,
Je suis allee chez le notaire
Cette servitude n' apparait pas dans l' acte car elle n' existe pas
Mon notaire m' a dit que je pouvais faire ce que je voulais dedans ( carport, plot, barriere...)
Il me conseil malgre tout de laisser de quoi passer les voisins car ils peuvent faire la demande car leur terrain est enclave et c' est le code civil qui s' appliquera

Bonne soiree
Commenter la réponse de esthelg

Dossier à la une