Servitude de passage
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esthelg
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esthelg Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons
Cette servitude nous appartient, et ne mene a aucun garage pour nos voisins
Parfois il leur arrive de s' y garer pour decharger ou par confort et toujours devant la fenetre du salon...
Nous nous y garons aussi ( cest chez nous) mais la servitude etant large ils ne sont jamais genes pour acceder a leurs habitations
Notre souhait et de mettre un grand pot de fleur en dur devant la fenetre ou un grillage rigide empechant les voisins et leurs invites de se garer devant, tout en pouvant passer a pied
Ais je le droit?
Merci d' avance
Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons
Cette servitude nous appartient, et ne mene a aucun garage pour nos voisins
Parfois il leur arrive de s' y garer pour decharger ou par confort et toujours devant la fenetre du salon...
Nous nous y garons aussi ( cest chez nous) mais la servitude etant large ils ne sont jamais genes pour acceder a leurs habitations
Notre souhait et de mettre un grand pot de fleur en dur devant la fenetre ou un grillage rigide empechant les voisins et leurs invites de se garer devant, tout en pouvant passer a pied
Ais je le droit?
Merci d' avance
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
2 réponses
Voir dans vos actes notariés, ce qu'il est notifié exactement et si l'assiette du droit de passage (largeur).
De toute façon un droit de passage n'est pas un droit de stationnement pour eux comme pour vous.
De toute façon un droit de passage n'est pas un droit de stationnement pour eux comme pour vous.
Bonjour,
Je suis allee chez le notaire
Cette servitude n' apparait pas dans l' acte car elle n' existe pas
Mon notaire m' a dit que je pouvais faire ce que je voulais dedans ( carport, plot, barriere...)
Il me conseil malgre tout de laisser de quoi passer les voisins car ils peuvent faire la demande car leur terrain est enclave et c' est le code civil qui s' appliquera
Bonne soiree
Je suis allee chez le notaire
Cette servitude n' apparait pas dans l' acte car elle n' existe pas
Mon notaire m' a dit que je pouvais faire ce que je voulais dedans ( carport, plot, barriere...)
Il me conseil malgre tout de laisser de quoi passer les voisins car ils peuvent faire la demande car leur terrain est enclave et c' est le code civil qui s' appliquera
Bonne soiree
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut que je me renseigne a la mairie
=> Non chez votre notaire.
La mairie ne gère pas les servitudes car c'est de l'ordre du privé, actes fait chez le notaire la mairie n'intervient pas.
J' ai telephone au notaire ce matin.
La secretaire m' informe qu' elle ne voit pas apparaitre la servitude sur l' acte, on voit seulement la parcelle sur le plan du cadastre, mais aucun detail sur la servitude.
J' ai rdv vendredi prochain je peux vous tenir informe si cela vous intetesse.
En attendant je garde ma colere pendant que mon voisin vidange sa voiture devant ma fenetre.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement ou parking,
pour pouvoir stationner, il faut que ce droit de parking soit expressément inscrit dans la servitude de passage inséré dans l'acte notarié, en l'absence de mention, pas de droit de stationnement.
C'est simple, élémentaire mon cher Watson
"C'est simple, élémentaire" mais pas toujours assimilé par les gens.
Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain (droit à 2,50 ml de large sur acte notarié) mais ça ne l'a pas empêché de faire un portail de plus de 3 ml de large et qu'il laisse ouvert chez nous tandis qu'il vaque à ses occupations !!