Taxe départementale
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khossil
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Modifié par khossil le 11/04/2016 à 13:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 30 avril 2016 à 19:17
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Valenchantée
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11 avril 2016 à 16:33
11 avril 2016 à 16:33
Bonjour,
Cela dépend du département où se situe le bien : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/point-sur-laugmentation-des-droits-de-mutation-departement-par-departement
Cdlt
Cela dépend du département où se situe le bien : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/point-sur-laugmentation-des-droits-de-mutation-departement-par-departement
Cdlt
11 avril 2016 à 19:11
Notre bien se situe dans le Nord. J'avais lu sur internet que le taux avait été en effet augmentée mais jusqu'au 29 février 2016. C'est donc après cette date qui m'intéresse de savoir de combien est ce taux maintenant.
Savez-vous ce qu'il en est ? Merci d'avance.
11 avril 2016 à 19:58
11 avril 2016 à 20:31
Merci Valenchantée. Je verrai ça un peu plus tard, maintenant c 'est cartons cartons cartons.
Je reviendrai pour vous dire ce que j'ai trouvé. Bonne continuation.