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Taxe départementale

Résolu
khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - Modifié par khossil le 11/04/2016 à 13:49
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 avril 2016 à 19:17
Bonjour,

Nous devons signer un acte définitif d'achat demain et dans le projet de l'acte de vente, je me rends compte que le notaire demande une taxe départementale à hauteur de 4.50 %.

Il me semblait avoir lu que ce taux était applicable jusqu'au 29 février. Donc, théoriquement ce taux aurait dû revenir à 3.80 %.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider. Nous signons demain et s'il y a erreur dans l'application du taux, nous perdons 1.000 €.

Merci d'avance à la personne qui voudra bien nous aider.

Cordialement.

Anah
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 541
11 avril 2016 à 16:33
Bonjour,

Cela dépend du département où se situe le bien : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/point-sur-laugmentation-des-droits-de-mutation-departement-par-departement

Cdlt
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khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 1
11 avril 2016 à 19:11
Bonjour Valenchantée,

Notre bien se situe dans le Nord. J'avais lu sur internet que le taux avait été en effet augmentée mais jusqu'au 29 février 2016. C'est donc après cette date qui m'intéresse de savoir de combien est ce taux maintenant.

Savez-vous ce qu'il en est ? Merci d'avance.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 541
11 avril 2016 à 19:58
Non, je ne sais pas ... je vous suggère d'appeler votre mairie ...
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khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 1
11 avril 2016 à 20:31
Bon, comme la signature est pour demain je n'aurai pas le temps de me renseigner, d'autant plus que c'est notre belle-fille qui va nous représenter parce que nous sommes toujours dans la région parisienne. De toute manière, le notaire chez qui nous étions aujourd'hui pour la vente de notre appartement nous a dit ne pas connaître la date limite du 29 février et que de toute façon si le taux avait baissé, rien ne nous empêchait de demander le remboursement. D'ailleurs, nos acheteurs ont payé aussi les 4.50 % de la taxe départementale (mais bon c'est pas une raison pour ne pas se renseigner).

Merci Valenchantée. Je verrai ça un peu plus tard, maintenant c 'est cartons cartons cartons.

Je reviendrai pour vous dire ce que j'ai trouvé. Bonne continuation.
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