Servitude
Résolu
patitou@@
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patitou@@ -
patitou@@ -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude.
elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadastre lorsque nous avons acheté.
Cette servitude avait été faite pour accéder à un terrain derrière chez nous il y a fort longtemps.
Ce terrain N EST PLUS ENCLAVE.
nous ne savons pas si c'est une servitude pour voiture ou à pied.
nous n'en connaissons pas sa largueur non plus.
pouvons nous faire annuler ce passage ?
si l'annulation est impossible, pouvons nous la déplacer de quelques mètres en limite de notre terrain ?
merci beaucoup par avance du temps que vous accorderez à ma réponse !
Patitou
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude.
elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadastre lorsque nous avons acheté.
Cette servitude avait été faite pour accéder à un terrain derrière chez nous il y a fort longtemps.
Ce terrain N EST PLUS ENCLAVE.
nous ne savons pas si c'est une servitude pour voiture ou à pied.
nous n'en connaissons pas sa largueur non plus.
pouvons nous faire annuler ce passage ?
si l'annulation est impossible, pouvons nous la déplacer de quelques mètres en limite de notre terrain ?
merci beaucoup par avance du temps que vous accorderez à ma réponse !
Patitou
1 réponse
"pouvons nous faire annuler ce passage ? "
Si c'est une servitude pour enclavement OUI si c'est une servitude conventionnel, il faut l'accord du voisin.
"pouvons nous la déplacer de quelques mètres en limite de notre terrain ? "
Oui avec l'accord du voisin.
Attention: les écrits restent, les paroles s'envolent, donc voir avec un notaire.
"nous ne savons pas si c'est une servitude pour voiture ou à pied. nous n'en connaissons pas sa largueur"
Voir avec le notaire pour vérifier l'acte de la servitude.
Si c'est une servitude pour enclavement OUI si c'est une servitude conventionnel, il faut l'accord du voisin.
"pouvons nous la déplacer de quelques mètres en limite de notre terrain ? "
Oui avec l'accord du voisin.
Attention: les écrits restent, les paroles s'envolent, donc voir avec un notaire.
"nous ne savons pas si c'est une servitude pour voiture ou à pied. nous n'en connaissons pas sa largueur"
Voir avec le notaire pour vérifier l'acte de la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Patitou@@@
Normalement :
il faut déjà faire une demande en AR ou un écrit remis en main propre contre un récépissé à votre Mairie, La Mairie doit diligenter un enquête auprès des riverains et en fonction de ça prendre une délibération de conseil (procédure en ruralité).....
A vérifier les bornages sur le dernier plan cadastrale au centre des impôts
En cas de refus de la municipalité, vous pouvez établir une requête gratuite auprès du T-A.
Il faut aussi que la servitude ne soit plus en fonction dans votre voisinage et dans votre demande il faut motiver la ou les raisons, souvent de fois elle peut être aussi aménagée au cas par cas.....
cette servitude mène dans un terrain qui n est pas enclavé. .... depuis que nous sommes proprietaires personne ne l a utilisée. ....
pourrions nous "jouer" là dessus ?
merci de votre réponse
cordialement.
ps : nous faisons des photos regulierement