Comment annuler un compromis

Résolu
amanela Messages postés 4 Statut Membre -  
amanela Messages postés 4 Statut Membre -
Actuellement en litige avec le notaire au sujet d'une fosse septique et d'une veranda construite depuis 30 ans, l'acquéreur veut une remise supplémentaire sur le prix de vente accepté . J'ai également demandé un acompte de 20 000 euros à la signature du compromis. D'après mon agence immobiliere cette demande ne pourrait être honorée. Puis-je annuler la vente?
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    Le compromis a t-il été fait chez le notaire ou sous seing privé ?
    0
    1. amanela Messages postés 4 Statut Membre
       
      Le compromis n'est pas encore signé. Mais il se fera sous réserve par le notaire et non sous seing privé
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > amanela Messages postés 4 Statut Membre
         
        Si rien n'a été signé i n'y a rien a annuler vous êtes libre de signer ou non...vous avez un acquéreur possible qui tente de négocier...
        L'accompte est interdit mais une "indemnité d'immobilisation", usuellement de 10% du prix est d'usage
        0
      2. amanela Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pouvez vous me dire ce qu'est une indemnité d'immobilisation ? Merci
        0
      3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > amanela Messages postés 4 Statut Membre
         
        Une somme que l'acquéreur verse au notaire (ou au professionnel dument agrée, mais jamais à vous) pour garantir la bonne fin de la vente...et qui reste acquise sous certaine condition au vendeur en cas de défaut de l'acquéreur...
        0
    2. Gasc
       
      Bonjour
      Même fait chez le notaire, le compromis demeure un sous seing privé.
      0
  2. amanela Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci de votre aide
    0

Discussions similaires

Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée
christian -
kasom -

7 réponses
Annuler l'empreinte de carte bleu
joujou -
joujou -

6 réponses
Annulation d arrêt de travail
Vero -
nenuphar. -

8 réponses
Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
rojinaviyan -
doris33 -

17 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses