Le notaire fait traîner pour la signature

Résolu/Fermé
pierphi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - Modifié par BmV le 6/07/2013 à 22:51
Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 - 25 avril 2016 à 22:03
Bonjour

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain que nous possédons d'un héritage familial le 11 septembre 2012.

Toutes les conditions ont été réunies pour que la vente authentique se fasse à partir du 13 mai 2013 dernier délai pour l'affichage et recours.

Depuis le notaire fait traîner pour la signature.

Il a demandé de refaire les procurations qui avaient été établies le 11 septembre 2012 pour "promettre de vendre et vendre". En procuration pour vendre.

Ensuite, il lui a fallu un certificat pour la provenance des fonds (l'acquéreur ayant sa banque à l'étranger). Traduit par son consulat en France.

L'acquéreur qui avait versé 10% du prix du terrain lors de la promesse de vente a fait un virement de la totalité des fonds le 27 juin 2013 chez le notaire et la date de la signature n'est toujours pas fixée.

Lorsque je téléphone à l'étude le notaire est toujours en rendez-vous et doit me rappeler et le personnel ne peut pas me répondre.

A mon avis il fait traîner......d'autant plus que son étude ferme en août !!!!! Quels moyens ai-je pour faire pression auprès de lui.

Merci

pierphi

4 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
6 juil. 2013 à 20:05
bonjour

Un seul moyen : se déplacer et rester sur place jusqu'à obtention d'une date de signature

par téléphone vous perdez votre temps parfois
24