Augmentation de loyer en cours de bail

Résolu
yvettedanie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 14:53
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 avril 2016 à 15:03
quel est l'indice de référence pour calculer l'augmentation des loyers ? en cours de bail, en province (Morbihan) vannes et auray. et comment dois-je calculer ?
je vous remercie par avance de votre aide. (suite au décès de mon mari, c'est moi qui vais gérer maintenant, et ce n'est guère facile !) au plaisir.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 379
29 avril 2016 à 15:03
BONJOUR,

tout d'abord il faut que le bail mentionne qu'une révision de loyer sera appliquée 1 fois/an, en général à la date anniversaire du bail. Si rien n'est prévu dans le bail, aucune révision du loyer ne sera possible.

Depuis la loi Alur, une révision de loyer ne se fait plus que sur 1 an.
Voir :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_52526/indice-de-reference-des-loyers-irl
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_52526/indice-de-reference-des-loyers-irl

Pourquoi voulez-vous faire une révision en cours de bail ?

Cdt.
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