L'assurance copro se retourne contre moi,aidez moi je suis perdu [Résolu]

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mercredi 9 septembre 2015
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Bonjour,

Je vous expose mon problème, je ne sais plus quoi faire, si quelqu'un à le temps de lire cela et de m'aider je lui en serai infiniment reconnaissant

PREAMBULE :
J'ai acheté en mars 2006 cet appartement f2 à rennes dans lequel j'ai vécu jusqu'en 2011 avant de le mettre en location.
Lors de l'entrée dans les lieux j'ai, avec un proche du métier refait la salle de bain dont le sol était pourri (on le traversait), j'ai fais changer le plancher (photos à l'appui) pour moins de 500€.
Le collègue a carrelé et reposé la baignoire+ support douche + wc + vasque, je travaillais en journée et l'aidais en soirée.
Il a mal posé la baignoire, celle ci était éloignée de 1cm du mur au niveau du côté où il y a le robinet, il avait alors posé une petite frise de carrelage jointoyée pour cacher cet écart, cela n'a jamais posé de problème en prenant des douches, que cela soit pendant ma période d'occupation ou de 2011 à 2014, ou après : je vérifiais à chaque état des lieux l'étanchéité en ouvrant simplement la trappe de la baignoire.
Ayant eu un doute sur ce montage en juillet 2014 suite à un état des lieux j'ai fais poser à cet endroit une barre alu jointoyée par une entreprise.

Concernant la cage d'escalier à l'époque : nous n'avions pas touché au mur sous la salle de bain dans la cage d'escalier, ce mur ancien, soufflé, bombé avec une fissure et un impact menace de s'ouvrir de longue date, mon voisin copropriétaire en a connaissance depuis toujours, ce mur est « bombé » et dans cet état probablement depuis 20 ans.., Des photos en ma possession prouvent en tout cas que c'est antérieur au dégât des eaux, en 2014 nous voulions justement le faire refaire d'où les photos prises. J'ai aussi des photos de 2006 sur ce point.

DECLARATION DU SINISTRE :
Le 9 mars 2015 :
Le responsable du syndic se rend compte par hasard d'un écoulement d'eau léger dans la cage d'escalier où se situe mon logement au à RENNES lors d'une visite pour la réfection de la cage d'escalier. Il me prévient de suite.
Mes locataires ne m'avaient pas alerté de cette fuite mais m'avaient alerté d'une précédente fuite réparée par un plombier en 2014. Le parquet de la salle de bain avait gonflé un peu et je prévoyais la remise en état à mes frais et la pose d'une douche. A aucun moment les locataires ne m'ont signalé l'auréole importante sur le bois pourtant immanquable quand on monte l'escalier.

Suite à l'appel du syndic j'appelle donc mes locataires pour faire faire un constat de dégât des eaux le jour même. Mes locataires contactent leur assurance en disant qu'il n'y a pas de dégâts chez eux -> l'assurance clôture le dossier 5 jours après. Dossier qui sera réouvert par la suite.

Le syndic déclare le sinistre à l'assurance de la copropriété. Me concernant, ne sachant pas que c'était devenu obligatoire, j'avais résilié en avril 2014 mon assurance PNO. Je me retrouve non assuré en tant que propriétaire non occupant mais ne m'inquiète pas à ce moment des risques en me disant qu'il y a encore 2 assurances.

EXPERTISES :
Etant parti en Nouvelle-Calédonie en octobre 2014 je ne peux me présenter pour voir les dégâts ou encore me présenter à l'expertise.

1ère expertise le 17 mars 9h
Le retour de cette expertise de la part de mon agence immobilière présente a été transmis par mai, voici un résumé :
Cage d'escalier :
  • Présence d'humidité plancher sdb, l'eau y suinte, moisissures
  • mur nord/est en torchis : soufflé (l'a toujours été)
  • Linteaux de soutien posé sur le mur soufflé (l'a toujours été)

Appartement :
  • Sol parquet « mou »
  • A l'ouverture de la trappe de baignoire : sol détrempé, coffrage baignoire pourri
  • Après essai avec la douchette l'eau s'infiltre abondamment sous la baignoire, la baguette en alu collée et jointoyée ne servant à rien.


L'expert intervenu pour le compte de l' assurances encourage mes locataires à quitter le logement sans préavis au plus vite. A-t-il un intérêt ?

Je n'ai jamais eu de retour sur l'expertise ni de copie du rapport malgré mes demandes. Le cabinet d'expert me répond qu'il transmettra son rapport au siège et que même l'assuré (la copropriété) n'aura pas la copie.

2ème expertise le 8 avril 2015 demandée par le même expert
Je demande pourquoi une deuxième expertise, on me dit qu'il y a des prélèvements à faire sur les poutres pour s'assurer qu'il n'y ai pas de champignon. Résultat par la suite négatif.

Ce qu'il en retourne :
  • Risque d'effondrement (qui par la suite a été relativisé et écarté...)
  • Mesure conservatoires à mettre en place, bâcher la baignoire, étayer le sol, point qui a été abandonné par la suite car plus de risque d'effondrement...
  • On parle d'assemblée générale urgente qui n'aura en fin de compte jamais lieu.


L'expert intervenu pour le compte de l'assurance encourage une nouvelles fois mes locataires à quitter le logement sans préavis. A-t-il un intérêt ? Si les locataires partent leur assurance ne pourra être mise en cause, et me concernant l'expert sait que je ne suis pas assuré en PNO.

Je n'ai jamais eu de retour sur l'expertise ni de copie du rapport malgré mes demandes. Le cabinet d'expert me répond une nouvelle fois qu'il transmettra son rapport au siège des mutuelles de potier et que même l'assuré (la copropriété) n'aura pas la copie.

Juste plusieurs informations distillées suite à mes demandes incessantes, en résumé :
-Pas de champignon
-Pas de termites
-Pas de risque d'effondrement
-Plus de besoin d'étayer
-Pas de dégâts des eaux chez les voisins
-Plus de besoin d'AG urgente

Je relance sans arrêt expert/ assureur copro / SYNDIC par mail, et j'apprends qu'une 3ème expertise est demandée, sans information supplémentaire

Comme explication on me parle de 3ème expertise pour chiffrer au mieux mon indemnisation car il manquerait des devis...et on me dit que la présence des locataires est impérative (sans autre explication),

L'expert m'informe que tout devrait être pris en charge par l'assurance de la copro, y compris la dépose des sanitaires et leur repose après travaux, SAUF la cause du sinistre (le joint baignoire/la baignoire a reposer), et SAUF mon plancher bois à ma charge.

Me concernant j'obtiens un devis de 1000€ pour changer les solives et le plancher, seuls parties atteintes (voir photos), un entrepreneur qui n'a par contre pas de RC. = refus du syndic

Le mur soufflé étant dans cet état de longue date.

Comme tout tarde, je relance maintes fois, je dis à une chargée de dossier du cabinet d'expert « que cela ne devrait pas être si long vu qu'il n'y a que le plancher de touché et que le coût ne devrait pas être si important que cela »... je suis encore serein. Et là, cette dame me lance « il y en a tout de même pour plus de 10 000€ »...

Le ciel me tombe sur la tête, je n'ai aucune explication sur ce montant, j'apprends qu'ils veulent refaire en même temps le mur qui est bombé depuis les années 1990 voir avant. Est-ce cela qui engrange un tel cout ?, à moins que cela ne soit le changement de solives ? je ne le sais toujours pas.

3ème expertise le 29 juillet 2015 demandée par le même expert
Je ne sais pas ce qu'il en ressort, l'expert me confirme avoir chiffré au mieux, il me confirme que tout devrait être pris en charge par l'assurance de la copro, y compris la dépose des sanitaires et leur repose après travaux, SAUF la cause du sinistre (le joint baignoire/la baignoire a reposer), et SAUF mon plancher bois à ma charge.

Entre la 2ème et 3ème expertise mes locataires partent sans préavis le 20 juin 2015, ils mentionnent dans leur lettre être partis en suivant la demande/les conseils de l'expert, ils partent donc sans préavis.

Je contacte l'expert qui me dit que les locataires ne pouvaient pas rester car le plancher était encore humide.

Mais il me rassure en me demandant de faire faire un chiffrage des pertes de loyers par mon agence, et en me disant qu'il demandera une indemnité pour moi. L'agence s'exécute et présentera ce document à l'expert le 29 juillet 2015.
L'expert ayant réussi à convaincre les locataires en évoquant leur droit de partir de suite, en évoquant à la seconde expertise un risque d'effondrement, je me retrouve depuis 4 mois sans loyer, l'assurance de la copropriété, (sauf erreur de ma part) n'a donc plus l assurance des locataires avec qui traiter comme c'était le cas (présence d'un représentant de cette assurance à la seconde expertise).

Le temps passe, je relance des dizaines de fois par mail, je suis alarmé, inquiet, on me dit que cette 3ème expertise ne pourra pas être faite avant le 29 juillet, (l'expert étant en congés).

Après l'expertise le temps passe... je relance. Pressé de faire les travaux. La personne au siège de l'assurance en charge des dossier sinistre est en congés, rien n'avance car seule cette personne peux s'occuper de ce sinistre... le responsable du syndic est en congés jusque fin aout, aucune information ne m'est divulguée...


Résultat final donné le 8 septembre pour un sinistre le 9 mars 2015 soit 6 mois après...
La responsable de l'assurance en question après avoir été un peu « harcelée » de mails de ma part me donne le fin mot par téléphone.
On reconnait ma responsabilité concernant la mauvaise pose de la baignoire
(ce que je ne nie pas).
On m'informe que tout sera pris en charge par l'assurance concernant les dommages à la copro.
Rien ne sera pris en charge concernant mes dommages (ce que je comprends du fait que je ne suis pas assuré via une assurance PNO)
On m'informe que du fait de ma responsabilité, aucun loyer ne me sera remboursé
(Malgré les encouragements à quitter les lieux fait par l'expert aux locataires)
Et le pire : On m'informe que l'assurance se retournera contre mois pour régler les 6800€ de travaux.

7 points me dérangent énormément :

1) Le dégât des eaux a abimé le plancher dans le milieu de la pièce, le mur n'a pas été dégradé plus qu'il ne l'était, pourtant on veut refaire complètement ce mur « à l'ancienne ».
2) En vue des dégradation je pense que les travaux sont largement surestimés.
3) On souhaite changer les solives, alors mêmes que la résistance mécanique du bois a été testée et que la mesure conservatoire qui consistait à étayer à été abandonnée.
4) L'expert fait littéralement fuir de peur mes locataires, ils m'informent même dans leur lettre de congés être partis sous les conseils de l'expert, les choses tardent jusqu'à leur départ, après leur départ tout reprend son cours, je me demande si l'expert travaillant pour l'assurance n'avait pas intérêt à ce qu'il n'y ai plus de locataire et donc d'assurance des locataires dans la gestion de ce litige.
5) L'expert m'informe plusieurs fois de la prise en charge par l'assurance (fait relatés aussi par mail par le syndic), m'informe que j'aurai surement une indemnité pour la perte des loyers dont il n'ai pas innocent, chose fausse.
6) Nous n'avons jamais eu, ni le syndic malgré les demandes, ni moi-même de copie d'expertise, de copie de devis, réponse de l'expert : document réservé à l'assureur. Je ne sais donc pas ce que comporte ces 6800 € de travaux à ma charge alors même que le plancher avait été changé pour 500€ en 2006. (photos en ma possession)
7) Depuis 6 mois ce sinistre est en place, pour le moment je ne loue plus depuis le 20 juin 2015 soit 2000 euros de perte qui aurait pu être évitée si le délai avait été raisonnable.

Dans cette situation je vous sollicite car je suis perdu. Je ne sais pas vers qui me tourner, je ne suis pas assuré à part via l'assurance corpo (y compris pour les parties privatives), mais celles ci se retourne contre moi en tant que responsable du sinistre.

Vers qui puis je me tourner pour solutionner mon problème. Ce que je souhaite c'est payer les dégâts causés sans plus. Qui peut réévaluer ces dégâts ? Je suppose que je ne peux pas demander un expert d'assuré même si je suis couvert par l'assurance de la corpo, car je ne suis pas "l'assuré".. je suis perdu. je n'ai pas ces 6800€

Merci énormément par avance de votre retour


Christophe
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Merci
bonjour

on a connu une histoire d'eau plus captivante...

On m'informe que l'assurance se retournera contre mois pour régler les 6800€ de travaux.

ben oui.
1384-1CC.
vous répondez des dommages occasionnés aux tiers par le fait des choses que vous possédez.
faute d'assurance qui aurait pu garantir cette responsabilité, vous devez assumer; l'assurance ne coûte cher qu'avant le sinistre.

1) pas d'avis; l'occasion fait peut-être le larron; ou pas. on ne dispose pas derrière son écran des éléments techniques pour se faire une idée (et ce n'est pas le but du forum). si on se fie à vos seuls dires, cela parait hors sinistre.
2) idem. on n'a aucun élément pour en juger. mais si vous entendez comparer le coût de travaux réalisés par "des collègues à qui vous donniez la main le soir" et ceux prévus par une entreprise (qui paye normalement ses charges et ses assurances...), vous ne partez pas sur de bonnes bases.
3) idem. mais une solive peut être suffisamment résistante dans un cas et ne plus l'être avec une surcharge d'occupation.
4) le verdict, disiez-vous, est: sol parquet mou.
c'est vrai que passer au travers du plancher (entre les solives) n'est qu'un risque minime que le locataire pouvait quand même supporter. l'expert est gonflé de ne pas vouloir de son côté assumer sa responsabilité - y compris pénale - en n'ayant pas signalé au client de son mandant les risques existants à rester dans les lieux.
il ne peut que comploter...
et l'assureur du locataire n'a pas à perdre son temps avec un dossier qui ne le concerne pas.
5) ce n'est pas l'expert qui décide si une garantie est valide ou pas; c'est l'assureur.
6) l'expert n'a pas à vous remettre son rapport, qui appartient à celui qu'il mandate et paye pour ça.
pour ce qui est du montant, voir supra.
7) il aurait même pu être nul si l'installation avait été faite raisonnablement.

Vers qui puis je me tourner pour solutionner mon problème.

en me tournant de tous côtés, je ne vois guère que vous pour cela.

Ce que je souhaite c'est payer les dégâts causés sans plus. Qui peut réévaluer ces dégâts ?

un expert.

Je suppose que je ne peux pas demander un expert d'assuré même si je suis couvert par l'assurance de la corpo, car je ne suis pas "l'assuré".. je suis perdu.

rien ne vous empêche de mandater un expert.
à vos frais.
ce qui bien évidemment va rallonger le délai dont vous vous plaignez qu'il est déjà important (6 mois de gestion pour ce genre de sinistre, pour moi il n'y a rien à dire, surtout avec votre absence lors ).
sous réserve que maintenant que c'est fini, l'assureur concerné l'accepte...

je n'ai pas ces 6800€

moi non plus.


détendez-vous, ça va bien se passer...

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Sous réserve que maintenant que c est fini ... C est français ça ? Pas plus que arrogant avec un seul "r".

Encore une fois merci de votre réponse, je ne comptais pas sur une mise en avant de mes moyens de défense vu la réponse faite... Merci encore en tout cas.
aie mac
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961 > Hchrist14 -
Sous réserve que maintenant que c est fini ... C est français ça ?

oui.
c' = "la gestion du sinistre";
pronom élidé devant la voyelle e et remplaçant une locution.


 Pas plus que arrogant avec un seul "r".

et un u.
néanmoins différents; l'un se rapporte à l'orthographe, l'autre se rapporterait à la syntaxe.

Encore une fois merci de votre réponse,

de rien.
Deux fois "que" " que maintenant que ", ce n est pas ce que j ai vu de plus français ..
aie mac
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961 > Hchrist14 -
Deux fois "que" " que maintenant que ", ce n est pas ce que j ai vu de plus français 

enlever l'un des deux le serait encore moins.
J ai mal orthographié "arrogant" mais vous, vous donnez des leçons et pourtant vous semblez vouloir y mettre un "u"!? Mais où le mettriez vous ? 

nulle part.
relisez votre message #2... ;)
le sarcasme et l arrogance pourraient être évités quand vous répondez à des gens en difficultés.

certes; mais j'ai l'habitude d'appeler un chat un chat et de ne pas m'imposer à le caresser dans le sens du poil pour ménager des égos (quitte à prendre des baffes en retour).
Merci tout de même de votre réponse..

ma seule attention est qu'elle soit juste (au sens juridique et non équité). ;)
J ai mal orthographié "arrogant" mais vous, vous donnez des leçons et pourtant vous semblez vouloir y mettre un "u"!? Mais où le mettriez vous ?
Cela laisse penser que malgré votre arrogance vous écriveriez arrogant : arroguant ?? Ce qui est tout aussi faux que arogant, et là ce n est plus de la syntaxe... Même la prononciation en est déformée...
Enfin tout cela n enlève rien au sujet de mon commentaire : le sarcasme et l arrogance pourraient être évités quand vous répondez à des gens en difficultés.
Merci tout de même de votre réponse...(je sais je me répète)
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Merci
Bonjour, je déterre le sujet, juste pour vous dire que la totalité du sinistre a été prise en charge ainsi que 3/4 des loyers perdus.
L assurance avait fait tout son possible pour se cacher derrière un vis de construction (une baignoire soit disant mal fixée) mais en réalité c était juste un moyen d éviter de payer.
Après 5 ou 6 rar avec photos etc + rar au service client + rar au médiateur d assurance ils ont indemnisé sans avoir à passer par le médiateur.
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