Demande de renseignements
Résolu
yann034
-
14 mai 2016 à 22:33
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 mai 2016 à 15:02
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 mai 2016 à 15:02
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
15 mai 2016 à 08:33
15 mai 2016 à 08:33
le feuillet avec les réponses aux résolutions n'a aucune valeur légale pour le syndicat : c'est un accord entre vous et votre mandataire, qui peut ne pas voter comme vous le souhaitez, le syndicat n'aura rien à voir là-dedans.
perso, je suis contre cette feuille de réponses à résolutions : lorsqu'on mandate quelqu'un on prend contact avec lui et on s'explique ; mais aussi la discussion en AG peut amener à réviser un jugement, c'est l’intérêt des AG avec votes des présents et représentés et non une AG par correspondance ou internet ;)
perso, je suis contre cette feuille de réponses à résolutions : lorsqu'on mandate quelqu'un on prend contact avec lui et on s'explique ; mais aussi la discussion en AG peut amener à réviser un jugement, c'est l’intérêt des AG avec votes des présents et représentés et non une AG par correspondance ou internet ;)
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
15 mai 2016 à 15:02
15 mai 2016 à 15:02
Vous pouvez donner votre pouvoir à qui vous voulez.
Les consignes de vote c'est en effet entre vous et votre mandataire qui s'exprimera librement le jour de l'AG.
Les consignes de vote c'est en effet entre vous et votre mandataire qui s'exprimera librement le jour de l'AG.
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
14 mai 2016 à 22:43
14 mai 2016 à 22:43
Bonjour,
non, pas votre père s'il n'est pas aussi co propriétaire. Seulement les co propriétaires ont droit d'assister à une AG concernant leur co propriété.
En revanche bien sûr, vous pouvez donner pouvoir à un autre co propriétaire, et vous pouvez donner votre choix pour chaque résolution.
N'avez-vous pas eu un papier avec tous les n° des résolutions et en face des carrés à cocher selon vos choix (justement pour tenir aussi compte de l'avis des co propriétaires qui ne peuvent pas se rendre à l'AG) ? (chez nous, ça se fait comme ça).
Cdt.
non, pas votre père s'il n'est pas aussi co propriétaire. Seulement les co propriétaires ont droit d'assister à une AG concernant leur co propriété.
En revanche bien sûr, vous pouvez donner pouvoir à un autre co propriétaire, et vous pouvez donner votre choix pour chaque résolution.
N'avez-vous pas eu un papier avec tous les n° des résolutions et en face des carrés à cocher selon vos choix (justement pour tenir aussi compte de l'avis des co propriétaires qui ne peuvent pas se rendre à l'AG) ? (chez nous, ça se fait comme ça).
Cdt.
Merci pour votre réponse rapide et reactive.
Ah non chez nous c'est une version simplifiée.
Je soussigné. ... donne délégation par la presente a monsieur ou madame etc...
Et c'est là le soucis, c'est que c'est le votant qui lui donnera 2 voix: la sienne et la mienne et donc sans tenir compte de mon choix de vote. Je ne sais pas si j'ai été bien clair!^^
Ah non chez nous c'est une version simplifiée.
Je soussigné. ... donne délégation par la presente a monsieur ou madame etc...
Et c'est là le soucis, c'est que c'est le votant qui lui donnera 2 voix: la sienne et la mienne et donc sans tenir compte de mon choix de vote. Je ne sais pas si j'ai été bien clair!^^
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
>
yann034
14 mai 2016 à 23:53
14 mai 2016 à 23:53
oui, vous avez été clair.
Je ne sais pas ce qui doit se faire légalement, mais chez nous, en même temps que l'envoi de la convocation à l'AG, nous avons un feuillet pour le pouvoir à donner à un autre co propriétaire (si besoin) et un autre feuillet avec les résolutions numérotées et les 3 possibilités de vote. On le remplit, date et signe avant de le donner à la personne de son choix.
(C'est la 1° fois depuis un peu plus d'un an que je suis en copro, donc, désolée, je n'en sais pas beaucoup plus.)
Cdt.
Je ne sais pas ce qui doit se faire légalement, mais chez nous, en même temps que l'envoi de la convocation à l'AG, nous avons un feuillet pour le pouvoir à donner à un autre co propriétaire (si besoin) et un autre feuillet avec les résolutions numérotées et les 3 possibilités de vote. On le remplit, date et signe avant de le donner à la personne de son choix.
(C'est la 1° fois depuis un peu plus d'un an que je suis en copro, donc, désolée, je n'en sais pas beaucoup plus.)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...