Obligation d'un garant

Résolu

Philippe - 12 mai 2016 à 14:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 mai 2016 à 20:52

Bonjour,
dans le cas d'un Scellier intermédiaire, le garant du locataire a-t-il lui aussi l'obligation de répondre au plafond de ressources?
je vous remercie de votre réponse.
cordialement.

A voir également:

Obligation d'un garant
Lettre pour ne plus être garant - Guide
Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
12 mai 2016 à 20:52

Bonsoir,

Non.

Cdlt

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