Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de propriété

Résolu
pellegrine Messages postés 3 Statut Membre -  
 pellegrine -
bonjour
j ai fais construre ma maison sur mon terrain qui est en indivision avec mes enfants, suite à une donnation. comment puis je avoir l acte de propriété pour la revente.
avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour
A voir avec le notaire qui a établi la donation car si la maison a été construite après la donation, vous n'en êtes pas la seule propriétaire car elle appartient alors à l'indivision.
0
pellegrine
 
merci infiniment pour votre réponse, je me tourne vers mon notaire.excusez le retard aux remerciements problème d ordi
cordialement
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
Ajouter mon mari sur l'acte de propriété
Ondine -
Gayomi -

7 réponses