Acte de propriété

Résolu
pellegrine Messages postés 3 Statut Membre -  
 pellegrine -
bonjour
j ai fais construre ma maison sur mon terrain qui est en indivision avec mes enfants, suite à une donnation. comment puis je avoir l acte de propriété pour la revente.
avec mes remerciements

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    A voir avec le notaire qui a établi la donation car si la maison a été construite après la donation, vous n'en êtes pas la seule propriétaire car elle appartient alors à l'indivision.
    0
    1. pellegrine
       
      merci infiniment pour votre réponse, je me tourne vers mon notaire.excusez le retard aux remerciements problème d ordi
      cordialement
      0

Discussions similaires

Servitude oubliée par le notaire..
vincent42 -
Elaeudanla_59130 -

17 réponses
Coût pour ajouter un nom sur acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse