Abri de buches et dégradation de haie
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Modifié par micheld33 le 9/05/2016 à 16:06
jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 9 mai 2016 à 19:46
jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 9 mai 2016 à 19:46
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BmV
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6 mai 2016 à 15:47
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La frontière pour les deux, c'est la limite de propriété, dans les deux sens.
Donc :
1 - les bûches ou autres objets entreposés ne doivent pas dépasser la limite de propriété
2 - les branches de la haie ne doivent pas dépasser la limite de propriété.
Si cela est respecté, aucun objet ne pourra toucher et donc dégrader la haie.
Et vice-versa d'ailleurs.
-Euuuh .... Pourquoi avoir changé de pseudo ?-
Donc :
1 - les bûches ou autres objets entreposés ne doivent pas dépasser la limite de propriété
2 - les branches de la haie ne doivent pas dépasser la limite de propriété.
Si cela est respecté, aucun objet ne pourra toucher et donc dégrader la haie.
Et vice-versa d'ailleurs.
-Euuuh .... Pourquoi avoir changé de pseudo ?-
BmV
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Modifié par BmV le 6/05/2016 à 15:02
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L'abri à bûches sera bien implanté sur leur terrain en totalité ?
La haie "privative" est bien plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété ?
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
La haie "privative" est bien plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété ?
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
Utilisateur anonyme
6 mai 2016 à 15:22
6 mai 2016 à 15:22
La haie (on prend le tronc, je crois) est plantée à 55 cm du grillage et l'abri ne fait que 2,25 de large.
Pourquoi ?
Pourquoi ?
BmV
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6 mai 2016 à 15:24
6 mai 2016 à 15:24
.
L'abri à bûches sera bien implanté sur leur terrain en totalité ?
L'abri à bûches sera bien implanté sur leur terrain en totalité ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par alicet le 6/05/2016 à 15:28
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Chez eux, oui, pas sur tout leur terrain
BmV
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6 mai 2016 à 15:35
6 mai 2016 à 15:35
Donc, comme en outre ils "ont obtenu l'accord pour édifier un abri de bûches" (de la part de la mairie sans doute), cette construction est totalement légale et pourra se faire.
La présence ou non d'une haie juste "derrière" n'est pas un argument pour s'y opposer.
Les voisins en question ne demandent sans doute pas de supprimer cette haie puisqu'elle est légale aussi, mais pour la même raison on ne peut les priver du droit de monter cet abri sur leur terrain puisque cela respecte apparemment les règles d'urbanisme en vigueur.
La présence ou non d'une haie juste "derrière" n'est pas un argument pour s'y opposer.
Les voisins en question ne demandent sans doute pas de supprimer cette haie puisqu'elle est légale aussi, mais pour la même raison on ne peut les priver du droit de monter cet abri sur leur terrain puisque cela respecte apparemment les règles d'urbanisme en vigueur.
Utilisateur anonyme
6 mai 2016 à 15:42
6 mai 2016 à 15:42
ok, ais si l'abri a l('arrière n'est pas comblé et que les buches prennent appui sur la haie, elles vont forcément la dégrader.
Et donc on peut laisser faire sans rien dire ??
Et donc on peut laisser faire sans rien dire ??
Utilisateur anonyme
6 mai 2016 à 15:59
6 mai 2016 à 15:59
Pour le pseudo, c'est parce que ma fille souhaite en prendre un à l'identique.
Je ne vois pas en quoi ça vous pose pb.
Vous ne répondez pas précisément à la question.
J'ai bien compris pour la limite de propriété.
Je vous dis que l'abri (selon le plan) ne contient que des poteaux et une couverture.
Il y a donc de fortes chances que les bûches soient stockées contre la haie, qui est considérée comme la limite "séparative" (ce qui me paraît abusif en soi).
Donc, elles vont forcément dégrader la haie.
Je ne vois pas en quoi ça vous pose pb.
Vous ne répondez pas précisément à la question.
J'ai bien compris pour la limite de propriété.
Je vous dis que l'abri (selon le plan) ne contient que des poteaux et une couverture.
Il y a donc de fortes chances que les bûches soient stockées contre la haie, qui est considérée comme la limite "séparative" (ce qui me paraît abusif en soi).
Donc, elles vont forcément dégrader la haie.
durock
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6 mai 2016 à 16:07
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Bonjour
Si ce voisin sait comment entreposer des bûches, il n'est nul besoin de paroi pour les faire tenir à la verticale.
Cdlt
Si ce voisin sait comment entreposer des bûches, il n'est nul besoin de paroi pour les faire tenir à la verticale.
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 6/05/2016 à 16:08
Modifié par DorisOups le 6/05/2016 à 16:08
bonjour
n'est il pas plus simple de se concerter avec ce voisin en lui disant de mettre un petit "fond" à son abri ?
pour l'instant, rien n'est fait, inutile de se prendre la tête pour quelque chose qui n'arrivera peut être pas
n'est il pas plus simple de se concerter avec ce voisin en lui disant de mettre un petit "fond" à son abri ?
pour l'instant, rien n'est fait, inutile de se prendre la tête pour quelque chose qui n'arrivera peut être pas
BmV
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6 mai 2016 à 16:07
6 mai 2016 à 16:07
"la haie, qui est considérée comme la limite "séparative"" : la haie n'est pas la limite de la propriété foncière.
Puisque "La haie est plantée à 55 cm du grillage".
Il y a fort à supposer que c'est ce grillage qui est plus certainement sur la limite de propriété ; il faudra vérifier par rapport aux bornes.
La haie est donc de votre côté de la "frontière", les bûches ou les autres objets entreposés seront de l'autre côté de cette "frontière".
D'un côté la haie devra être taillée de telle sorte que les branches ne franchissent pas la "frontière", de l'autre côté le voisin doit poser ses affaires de telle sorte qu'elles ne passent pas non plus de l'autre côté.
Ainsi, rien ne pourra rien toucher ni rien dégrader.
Puisque "La haie est plantée à 55 cm du grillage".
Il y a fort à supposer que c'est ce grillage qui est plus certainement sur la limite de propriété ; il faudra vérifier par rapport aux bornes.
La haie est donc de votre côté de la "frontière", les bûches ou les autres objets entreposés seront de l'autre côté de cette "frontière".
D'un côté la haie devra être taillée de telle sorte que les branches ne franchissent pas la "frontière", de l'autre côté le voisin doit poser ses affaires de telle sorte qu'elles ne passent pas non plus de l'autre côté.
Ainsi, rien ne pourra rien toucher ni rien dégrader.
Utilisateur anonyme
6 mai 2016 à 16:37
6 mai 2016 à 16:37
D'après la plan de coupe, si, ils ont indiqué "limite de propriété : haie".
On espère pour le reste que vous soyez entendu.
On espère pour le reste que vous soyez entendu.
BmV
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6 mai 2016 à 16:56
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"ils ont indiqué" : certes, mais est-ce bien exact administrativement ??????
Et puis : centre de la haie ou bordure de la haie ?
Il faut vérifier les bornes sur le terrain pour vraiment connaître très exactement la limite de propriété qui seule fait foi.
En cas de doute, demander le passage d'un géomètre.
Et donc en fait, le grillage serait donc à 55 cm sur le terrain du voisin ?
Et il n'aurait rien dit jadis ?
C'est assez curieux ....
Et puis : centre de la haie ou bordure de la haie ?
Il faut vérifier les bornes sur le terrain pour vraiment connaître très exactement la limite de propriété qui seule fait foi.
En cas de doute, demander le passage d'un géomètre.
Et donc en fait, le grillage serait donc à 55 cm sur le terrain du voisin ?
Et il n'aurait rien dit jadis ?
C'est assez curieux ....
Utilisateur anonyme
Modifié par alicet le 9/05/2016 à 14:51
Modifié par alicet le 9/05/2016 à 14:51
No n, la clôture fait 1,2 de haut d'après l'acte de vente et elle délimité la propriéte.
D'ou toutes mes questions.
Mais apparemment, seul le toit en haut touchera la haie.
Il y a 20 cm de laissé par le voisin, entre le grillage ou la limite de propriété à cet endroit, et les futures implantations des poteaux.
D'ou toutes mes questions.
Mais apparemment, seul le toit en haut touchera la haie.
Il y a 20 cm de laissé par le voisin, entre le grillage ou la limite de propriété à cet endroit, et les futures implantations des poteaux.
jojau44
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9 mai 2016 à 19:46
9 mai 2016 à 19:46
Il est noté que la haie délimite le terrain car les 50 cm sont comptés dedans la délimitation n'est pas au pieds des arbres mais au pieds de la haie.
Le plus simple je pense c'est de demander à votre voisin et de faire venir un géomètre vous serez fixé sur les bordures du terrain
Le plus simple je pense c'est de demander à votre voisin et de faire venir un géomètre vous serez fixé sur les bordures du terrain
BmV
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Modifié par BmV le 9/05/2016 à 14:19
Modifié par BmV le 9/05/2016 à 14:19
Mais par pitié, il faut cesser de parler de grillage ou de haie !
La ligne de repère c'est la limite de propriété, constatée par un bornage réalisé ou à réaliser par un géomètre expert. Le reste, c'est du roman.
Il est fort possible que le grillage ne soit pas sur cette limite, mais posé chez l'un ou chez l'autre, volontairement ou par erreur ; il en va de même pour la haie.
Ces éléments physique n'entrent absolument pas dans la définition de la limite de propriété réelle dont le tracé peut être autre.
Il faut donc vérifier ou faire vérifier le tracé exact de cette limite, soit en demandant un extrait cadastral coté s'il existe, soit en se référant à un PV d'arpentage, en principe annexé aux actes de vente , soit en trouvant les bornes de géomètre si elles existent encore, soit faire arpenter l'endroit par un géomètre-expert.
Tant que cette ligne, cette limite de propriété n'aura pas été rétablie ou redéfinie, de préférence par un professionnel, personne ne pourra fixer l'implantation de cet abri ou décider du sort de la haie.
"seul le toit en haut touchera la haie." : cela voudrait dire que soit c'est la haie qui dépasse chez l'un des voisins soit c'est l'abri qui dépassera chez l'autre, sachant en outre qu'une haie implantée à moins de 2 m de la limite de propriété ne peut excéder 2 m de hauteur.
"Il y a 20 cm entre le grillage et les futures implantations des poteaux." : cela ne signifie rien du tout par rapport à la limite de propriété qui doit être, pour l'un et l'autre, le seul et l'unique repère d’implantation, la seule et vraie frontière qu’aucun des deux ne devra dépasser avec ses implantations, abri ou haie, puisque de votre propre aveu, personne ne sait vraiment si ce grillage est bien implanté sur la limite de propriété ou pas.
J'ai l'impression qu'il y a là chez vous un regrettable mélange des notions, une confusion totale des règles foncières, et, avant de se lancer l'un et l'autre dans des travaux importants, il serait judicieux de vous les faire expliquer sur place par un professionnel ou du moins un connaisseur impartial.
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
La ligne de repère c'est la limite de propriété, constatée par un bornage réalisé ou à réaliser par un géomètre expert. Le reste, c'est du roman.
Il est fort possible que le grillage ne soit pas sur cette limite, mais posé chez l'un ou chez l'autre, volontairement ou par erreur ; il en va de même pour la haie.
Ces éléments physique n'entrent absolument pas dans la définition de la limite de propriété réelle dont le tracé peut être autre.
Il faut donc vérifier ou faire vérifier le tracé exact de cette limite, soit en demandant un extrait cadastral coté s'il existe, soit en se référant à un PV d'arpentage, en principe annexé aux actes de vente , soit en trouvant les bornes de géomètre si elles existent encore, soit faire arpenter l'endroit par un géomètre-expert.
Tant que cette ligne, cette limite de propriété n'aura pas été rétablie ou redéfinie, de préférence par un professionnel, personne ne pourra fixer l'implantation de cet abri ou décider du sort de la haie.
"seul le toit en haut touchera la haie." : cela voudrait dire que soit c'est la haie qui dépasse chez l'un des voisins soit c'est l'abri qui dépassera chez l'autre, sachant en outre qu'une haie implantée à moins de 2 m de la limite de propriété ne peut excéder 2 m de hauteur.
"Il y a 20 cm entre le grillage et les futures implantations des poteaux." : cela ne signifie rien du tout par rapport à la limite de propriété qui doit être, pour l'un et l'autre, le seul et l'unique repère d’implantation, la seule et vraie frontière qu’aucun des deux ne devra dépasser avec ses implantations, abri ou haie, puisque de votre propre aveu, personne ne sait vraiment si ce grillage est bien implanté sur la limite de propriété ou pas.
J'ai l'impression qu'il y a là chez vous un regrettable mélange des notions, une confusion totale des règles foncières, et, avant de se lancer l'un et l'autre dans des travaux importants, il serait judicieux de vous les faire expliquer sur place par un professionnel ou du moins un connaisseur impartial.
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