Charges d'eau d'une année pour 5 mois d'occupation Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai reçu le décompte des charges d'une ancienne location que j'ai occupée de mi-aout à fin décembre, soit un peu moins de 5 mois. 

A ma stupeur, je dois encore 120€ de charge. 
J'ai regardé la facture et pour les diverses charges, il est inscrit que je les paye pour 138 jours/365, or pour l'eau, il est indiqué 365 jours/365. 

Et bien sur, si par le calcul, je rapporte le prix de l'eau à 138 jours, je n'ai pas ces 120€ à payer.

Donc, je me demande, s'il est légitime d'exiger de ne payer l'eau que sur la durée de location, et non l'année entière ?


Merci par avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

Bonjour,

la régularisation des charges peut se faire sur 3 ans et, bien sûr, sur justificatif et au prorata du temps d'occupation.
Si vous avez versé des provisions mensuellement avec votre loyer, il faudra les déduire du montant dû pour votre temps d'occupation.

Reprenez contact avec votre ancien propriétaire pour lui signaler l'erreur en ce qui concerne les charges d'eau, que vous ne devez qu'au prorata temporis, soit pour 138 jours. Gardez copie du courrier.

Cdt.

ichigo · Answer

Bonjour,

Je reviens car l'histoire ne s'est pas arrangée. 
L'agence me dit que je dois payer les charges sur 300 jours car c'est un forfait, mais qu'il on pris en compte le nombre de jour d'occupation dans le quote-part.

L'agence a t elle alors sous-estimé les charges ? 

Pour 57€ de charges/mois dans le contrat, en demander 31€ de plus/mois (soit 54% de plus) n'est ce pas abusif ?

Je pense que c'est un clair vice de consentement, qu'avec 30€ de plus une location de meilleure qualité aurait été choisie. De plus, l'agence loue depuis longtemps cette appartement, elle devrait alors savoir que les charges étaient plus élevés. De plus, il me semble qu'elle reloue l'appartement avec les charges au même pris.


je me demande si je peux leur demander le décompte des charges qu'il ont eu avec les précédents locataire du même bien, pour voir si une aussi une différence de charges à régulariser. Mais je crains qu'il ne me laisse aucun accès à ces documents.

Et au pire des cas, la voie "déclaration au greffe" qui est dite sans frais, peut elle être utilisée pour ce préjudice et même si il n'est "que" de 140€ ?

ichigo · Answer

Merci pour votre réponse,

J'ai regarder mon contrat Il n'y a rien à propos de charge d'eau forfaitaire mise à part que en général "les charges sont acquittées soit par provision, soit forfaitairement"

Et oui c'est bien 120€, je me suis emmêlée les pinceaux avec un autre nombre de la facture.

L'agence a dit que le temps de location était prise en compte dans notre tantième de l'eau (soit 90/1395) et que comme c'était dedans il comptait pour 335 jours/365 pour l'eau.


Or je "croit" que nous avons 14 lots dans l'immeuble, donc de manière très hypothétique, si tous les lots avait le même nombre de part de tantième, cela ferai 1395/14 soit 99,6 tantièmes pour une années complète de présence, or avec nos 4,5 petits mois de présence et 99 tantièmes on est très proche.

Bref, mes calculs ne reflète pas du tout la réalité, car je ne comprend pas exactement cette histoire de tantième, mais la facture m'a l'air tellement opaque et les 120€ tellement exagéré.


J'ai essayé de contacter ADIL par téléphone aujourd'hui, les lignes étaient occupés. Je réessayerai demain, et sinon je leur enverrai un mail.


En tout cas, merci pour l'attention que vous avez accordé à mon message.

Charges d'eau d'une année pour 5 mois d'occupation

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