Charges d'eau d'une année pour 5 mois d'occupation
Résolu
Ichigo
-
19 avril 2016 à 14:01
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 mai 2016 à 17:45
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 mai 2016 à 17:45
A voir également:
- Charges d'eau d'une année pour 5 mois d'occupation
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 14:33
Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 14:33
Bonjour,
la régularisation des charges peut se faire sur 3 ans et, bien sûr, sur justificatif et au prorata du temps d'occupation.
Si vous avez versé des provisions mensuellement avec votre loyer, il faudra les déduire du montant dû pour votre temps d'occupation.
Reprenez contact avec votre ancien propriétaire pour lui signaler l'erreur en ce qui concerne les charges d'eau, que vous ne devez qu'au prorata temporis, soit pour 138 jours. Gardez copie du courrier.
Cdt.
la régularisation des charges peut se faire sur 3 ans et, bien sûr, sur justificatif et au prorata du temps d'occupation.
Si vous avez versé des provisions mensuellement avec votre loyer, il faudra les déduire du montant dû pour votre temps d'occupation.
Reprenez contact avec votre ancien propriétaire pour lui signaler l'erreur en ce qui concerne les charges d'eau, que vous ne devez qu'au prorata temporis, soit pour 138 jours. Gardez copie du courrier.
Cdt.
Bonjour,
Je reviens car l'histoire ne s'est pas arrangée.
L'agence me dit que je dois payer les charges sur 300 jours car c'est un forfait, mais qu'il on pris en compte le nombre de jour d'occupation dans le quote-part.
L'agence a t elle alors sous-estimé les charges ?
Pour 57€ de charges/mois dans le contrat, en demander 31€ de plus/mois (soit 54% de plus) n'est ce pas abusif ?
Je pense que c'est un clair vice de consentement, qu'avec 30€ de plus une location de meilleure qualité aurait été choisie. De plus, l'agence loue depuis longtemps cette appartement, elle devrait alors savoir que les charges étaient plus élevés. De plus, il me semble qu'elle reloue l'appartement avec les charges au même pris.
je me demande si je peux leur demander le décompte des charges qu'il ont eu avec les précédents locataire du même bien, pour voir si une aussi une différence de charges à régulariser. Mais je crains qu'il ne me laisse aucun accès à ces documents.
Et au pire des cas, la voie "déclaration au greffe" qui est dite sans frais, peut elle être utilisée pour ce préjudice et même si il n'est "que" de 140€ ?
Je reviens car l'histoire ne s'est pas arrangée.
L'agence me dit que je dois payer les charges sur 300 jours car c'est un forfait, mais qu'il on pris en compte le nombre de jour d'occupation dans le quote-part.
L'agence a t elle alors sous-estimé les charges ?
Pour 57€ de charges/mois dans le contrat, en demander 31€ de plus/mois (soit 54% de plus) n'est ce pas abusif ?
Je pense que c'est un clair vice de consentement, qu'avec 30€ de plus une location de meilleure qualité aurait été choisie. De plus, l'agence loue depuis longtemps cette appartement, elle devrait alors savoir que les charges étaient plus élevés. De plus, il me semble qu'elle reloue l'appartement avec les charges au même pris.
je me demande si je peux leur demander le décompte des charges qu'il ont eu avec les précédents locataire du même bien, pour voir si une aussi une différence de charges à régulariser. Mais je crains qu'il ne me laisse aucun accès à ces documents.
Et au pire des cas, la voie "déclaration au greffe" qui est dite sans frais, peut elle être utilisée pour ce préjudice et même si il n'est "que" de 140€ ?
djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 13:51
Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 13:51
Bonjour,
"L'agence me dit que je dois payer les charges sur 300 jours car c'est un forfait"
Est-ce notifié sur votre bail que l'eau est au forfait ?
-> Si oui , ça parait très bizarre, et il me semble que ça serait une clause abusive.
-> Si non, réclamez encore (Mais faites un calcul exact ! Reprenez le décompte de charges que vous avez reçu et vérifiez. Au final : 120 ou 140 € ??
Les charges, toutes les charges, se paient au prorata du temps d'occupation.
Envoyez un courrier RAR dans lequel vous les menacez de porter le préjudice au tribunal de proximité si vous n'obtenez pas satisfaction.
Vous pourriez aussi contacter l'ADIL du coin pour qu'ils confirment et vos calculs et vos droits (présentez-leur votre bail, le décompte des charges que avez reçu, et tous les documents entre votre possession au sujet de ce bail).
Cdt.
"L'agence me dit que je dois payer les charges sur 300 jours car c'est un forfait"
Est-ce notifié sur votre bail que l'eau est au forfait ?
-> Si oui , ça parait très bizarre, et il me semble que ça serait une clause abusive.
-> Si non, réclamez encore (Mais faites un calcul exact ! Reprenez le décompte de charges que vous avez reçu et vérifiez. Au final : 120 ou 140 € ??
Les charges, toutes les charges, se paient au prorata du temps d'occupation.
Envoyez un courrier RAR dans lequel vous les menacez de porter le préjudice au tribunal de proximité si vous n'obtenez pas satisfaction.
Vous pourriez aussi contacter l'ADIL du coin pour qu'ils confirment et vos calculs et vos droits (présentez-leur votre bail, le décompte des charges que avez reçu, et tous les documents entre votre possession au sujet de ce bail).
Cdt.
Merci pour votre réponse,
J'ai regarder mon contrat Il n'y a rien à propos de charge d'eau forfaitaire mise à part que en général "les charges sont acquittées soit par provision, soit forfaitairement"
Et oui c'est bien 120€, je me suis emmêlée les pinceaux avec un autre nombre de la facture.
L'agence a dit que le temps de location était prise en compte dans notre tantième de l'eau (soit 90/1395) et que comme c'était dedans il comptait pour 335 jours/365 pour l'eau.
Or je "croit" que nous avons 14 lots dans l'immeuble, donc de manière très hypothétique, si tous les lots avait le même nombre de part de tantième, cela ferai 1395/14 soit 99,6 tantièmes pour une années complète de présence, or avec nos 4,5 petits mois de présence et 99 tantièmes on est très proche.
Bref, mes calculs ne reflète pas du tout la réalité, car je ne comprend pas exactement cette histoire de tantième, mais la facture m'a l'air tellement opaque et les 120€ tellement exagéré.
J'ai essayé de contacter ADIL par téléphone aujourd'hui, les lignes étaient occupés. Je réessayerai demain, et sinon je leur enverrai un mail.
En tout cas, merci pour l'attention que vous avez accordé à mon message.
J'ai regarder mon contrat Il n'y a rien à propos de charge d'eau forfaitaire mise à part que en général "les charges sont acquittées soit par provision, soit forfaitairement"
Et oui c'est bien 120€, je me suis emmêlée les pinceaux avec un autre nombre de la facture.
L'agence a dit que le temps de location était prise en compte dans notre tantième de l'eau (soit 90/1395) et que comme c'était dedans il comptait pour 335 jours/365 pour l'eau.
Or je "croit" que nous avons 14 lots dans l'immeuble, donc de manière très hypothétique, si tous les lots avait le même nombre de part de tantième, cela ferai 1395/14 soit 99,6 tantièmes pour une années complète de présence, or avec nos 4,5 petits mois de présence et 99 tantièmes on est très proche.
Bref, mes calculs ne reflète pas du tout la réalité, car je ne comprend pas exactement cette histoire de tantième, mais la facture m'a l'air tellement opaque et les 120€ tellement exagéré.
J'ai essayé de contacter ADIL par téléphone aujourd'hui, les lignes étaient occupés. Je réessayerai demain, et sinon je leur enverrai un mail.
En tout cas, merci pour l'attention que vous avez accordé à mon message.
djivi38
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12 mai 2016 à 17:45
12 mai 2016 à 17:45
Bonne chance avec l'Adil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2016 à 15:34