J'ai un terrain constructible mais je voudrais construire
Résolu
Nicky
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je vends un terrain constructible que j'ai acheté en 1976, quels frais vais je avoir ? plus value,? frais d'enrégistrement ? merci de bien vouloir m'informer
je vends un terrain constructible que j'ai acheté en 1976, quels frais vais je avoir ? plus value,? frais d'enrégistrement ? merci de bien vouloir m'informer
1 réponse
-
Bonjour
Les frais de la vente sont à la charge de l'acquéreur et non du vendeur.
Détenant le bien depuis plus de trente ans, vous n'aurez rien à payer sur la plus-value. Toutefois, il est possible que vous soyez passible de l'impôt communal sur les terrains devenus constructibles: tout dépend depuis quand ce terrain est constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...